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29/06/2011 - Devinez qui tire encore les ficelles de la politique du médicament après l'affaire MEDIATOR® ?
Les médecins ont sauvé les meubles, ils conserveront une totale liberté de prescription médicamenteuse et n’auront toujours aucun compte à rendre. Chronique d’un toilettage réussi des mesures qui gênaient…

 

Est-il possible de revenir sur terre après le show à l’américaine du Ministre Xavier BERTRAND, et de retrouver un peu de sens critique ?

 

Sur les deux principaux leviers d’influence de la prescription médicamenteuse, rien ne changera véritablement, puisque les mesures qui permettaient de réformer efficacement le système, bien que préconisées dans les divers travaux préliminaires, ont finalement été évincées du plan dévoilé par Xavier BERTRAND le 23 juin 2011 :

 

- L’encadrement de la prescription AMM et « hors AMM », et l’amélioration de l’information du médecin sur les médicaments au moment du soin

 

- Les alternatives à la visite médicale des firmes : La visite académique ou la visite rendue opérante des DAM sur le médicament

 

Nous nous intéresserons ici au premier sujet, le second étant développé ailleurs ;

 

L'enjeu était particulièrement fort. Puisqu'il ne s'agissait ni plus ni moins que de la fonction « support décisionnel » et « outil pédagogique de renforcement de la connaissance » résultant de l’interaction entre le médecin et son logiciel d’aide à la prescription (LAP) interfacé avec une base de données médicamenteuse. Si on ne demande pas au médecin de préciser l’indication AMM ou à défaut son motif de prescription en le traçant dans le dossier patient, et si l’on n’exige pas au LAP d’afficher à minima dans l’écran de validation de la prescription l’ASMR, le SMR et l’avis au remboursement, alors oui l’information et la connaissance du médecin sur les médicaments au moment de la décision n’auront pas beaucoup progressées

 

Développons le propos :

 

Tracer l’indication AMM : Dans la synthèse des propositions du groupe 4 présentées le 31 mai 2011 (page 10) et la synthèse des propositions du groupe 4 dans le rapport définitif (voir page 15 du Volume I : Rapport des six groupes de travail, ainsi que lors de la présentation filmée faite par Alain-Michel CERETTI (vidéo N°1 à 39’15), figurait en bonne place dans une rubrique intitulée « Mobiliser les patients acteurs de leur propre santé » la proposition de « Mentionner l’indication sur l’ordonnance sauf refus du malade, ou au minimum retracer l’indication dans le dossier patient, y compris le Dossier Médical Personnel » ;

 

Cette proposition disparaitra entre le 31 mai et le 23 juin. Elle ne figure plus dans la synthèse du rapport des assises, remplacée par une assertion édulcorée, vague et non contraignante « Il est capital que le prescripteur sache ainsi à tout moment s’il prescrit à son patient un médicament conformément aux indications de l’AMM ou si sa prescription est « hors AMM » mais dans le cadre de recommandations validées par les autorités ou encore si sa prescription est « hors AMM » et hors recommandation, engageant ainsi sa responsabilité. Cette information essentielle doit permettre au médecin de bien informer son patient » (page 13 de la synthèse du rapport des assises)

 

Cliquer sur l’image, écouter Alain-Michel CERETTI à 39’15 (restitution des propositions gr 4 – 31/05/2011)

 

« Mobiliser les patients acteurs de leur propre santé, nous proposons de mentionner l’indication sur l’ordonnance sauf refus du malade. Pour plusieurs raisons. La première c’est qu’on cherche l’intérêt du malade, et l’intérêt du malade c’est que quand une boulette est faite, elle soit constatée et corrigée. 90% des dossiers que je reçois chez le médiateur de la république et hier au Lien, et que nous recevons à l’ONIAM,  ce sont des erreurs d’organisation qui n’ont pas été dépistées à temps, qui n’ont pas été vues à temps, et finalement on en arrive à l’accident. Donc là on parle de l’erreur de prescription, d’un problème de prescription, et celui qui va délivrer le médicament, ne connaissant pas, même si il s’en doute, l’indication, va avoir du mal à pouvoir jouer ce rôle de vigilance. D’autant plus que de ce point de vue là, le dossier pharmaceutique peut jouer son rôle aussi de vigilance. Donc, sauf évidemment un refus du malade, par exemple, d’ailleurs quelqu’en soient les raisons, y compris sur une pathologie qu’il ne souhaiterait pas faire connaitre à son pharmacien. En tous cas, tout refus du malade doit donc suspendre cette mention, mais dans tous les cas, l’information doit être tracée dans le dossier patient. Il y a une légitimité à ce que l’indication ne soit pas sur l’ordonnance, donc à l’extérieur. Par contre, elle doit être dans le dossier patient. Evidemment, c’est le DMP que l’on vise. »

 

Voir également la réaction de Pierre LEVY, N°2 du syndicat CSMF et « médecin généraliste de base » lors de la restitution le 31 mai des assises du médicament (Enregistrement vidéo N°2, au début de l’enregistrement), qui affirme péremptoirement que les médecins connaissent assez bien l’ASMR…

 

Cliquer sur l’image, écouter le Dr Pierre LEVY au début de l’enregistrement (restitution des propositions du gr 4 – 31/05/2011)

 

Une semaine plus tard, le N°1 du même syndicat, le Dr Michel CHASSANG, enterrera cette proposition devant Edouard COUTY, sans doute médusé, et les cadres de l’industrie du médicament qui n'en demandaient pas tant, dans un plaidoyer dont lui seul a le secret, mélangeant prescription AMM, « hors AMM ». Le « pompon » revenant à « l’obligation de reporter l’indication AMM sur l’ordonnance » ;

 

Cliquer sur l’image, écouter le Dr Michel CHASSANG à 18’19 (devant Edouard COUTY
et les cadres de l’industrie pharmaceutique – 07/06/2011)

 

Poursuivant sur les propositions « décoiffantes », Michel CHASSANG défendra avec force le maintien d’une totale liberté de prescription pour le médecin, un combat tout aussi emblématique pour le syndicaliste, que parfaitement anachronique pour les patients et les autres professionnels de santé :

 

« C’est l’obligation, alors là on sait pas comment on va faire, c’est l’obligation de prescription « hors AMM » sur l’ordonnance. Quand je dis que je sais pas comment faire, c’est pas qu’on est des idiots, c’est pas qu’on ignore l’AMM, le « hors AMM », c’est pas qu’on sous-estime le problème en disant que l’AMM doit être la norme, et qu’effectivement le « hors AMM » doit rester l’exception. Mais le problème c’est que dans certaines situations distinguer ce qui est AMM et « hors AMM » relève de l’impossible. Alors, je ne vais pas vous parler de certains médicaments comme certains hypolipémiants par exemple, mais il y a des exemples très concrets qui montrent bien que les médecins sont dans certaines situations parfaitement incapables de voir et de savoir dans leurs prescriptions, eh bien si celle-ci est bien en rapport avec l’AMM ou en dehors. J’ajoute qu’un certain nombre de médicaments sont initiés par d’autres et en particulier par le secteur hospitalier surtout dans tout ce qui est « hors AMM ». Donc là, obliger le médecin traitant, le médecin de terrain, à inscrire sur l’ordonnance ce type de chose, c’est pas anodin, ça va pas se faire simplement, hein, et ça risque de bouleverser singulièrement nos pratiques. Surtout si à la clef il y a des sanctions, par ce qu’il y a toujours des sanctions à la clef, naturellement on trouve toujours quelques parlementaires pour à l’occasion d’un PLFSS x, y, ou z, adopter telle ou telle mesure pour ceux qui ne respecteraient pas ces dispositions »

 

Puis, se montrant catastrophé, il embraye sur « C’est, alors là, c’est le pompon ! J’ai entendu, mais certains qui étaient avec moi, ont certainement entendu comme moi, l’obligation de rapporter sur l’ordonnance les motifs de prescription des différents médicaments. Alors là pour le coup, ce ne sont plus des ordonnances, c’est des parchemins qu’il va falloir mettre en place. Là ça va être extrêmement complexe. Je rappelle que les pathologies chronique ça existe, je rappelle que les polypathologies par définition prennent beaucoup de médicaments, peut être trop, mais enfin ils en prennent beaucoup et que pour faire une ordonnance à ces gens là, ça va être compliqué ».

 

 

A noter que le groupe 3 des assises du médicament, présidé par le Professeur Hubert ALLEMAND, Médecin Conseil National, et dont la feuille de route était de proposer des mesures pour « encadrer la prescription hors AMM », aura finalement accouché après deux mois de dur labeur d’une véritable usine à gaz ! Incapable de formaliser le plus élémentaire des principes :

 

L’encadrement du « hors AMM » découle naturellement de celui de l’AMM

 

Nous en avions parlé ici même, en observant l’incroyable silence de 28 secondes marqué par l’ensemble du groupe, fortement déstabilisé par la proposition du groupe 4 des assises de tracer l’indication sur l’ordonnance…

 

La prescription « hors AMM » a été discutée également par la mission sur le « Médiator et la pharmacovigilance » de l’Assemblée nationale (Rapporteur Jean-Pierre DOOR, Président Gérard BAPT) ; Ce rapport constitue en premier lieu un soutien à la liberté de prescription, avant timidement de proposer la mesure, la surveillance et l’encadrement de la prescription hors AMM. Malheureusement, il se borne à constater que les médecins n’apposent que très rarement sur l’ordonnance la mention « NR » (non remboursé) et poursuit en indiquant que « l’on pourrait réfléchir » (comme si ce n'était pas déjà le temps de l'action) à exiger que soit inscrite de manière explicite le fait que la prescription soit hors autorisation de mise sur le marché (page 64). Il n’envisage aucune solution technique…

 

Mais, pour toutes celles et tous ceux qui ont suivi les débats enregistrés en vidéo des auditions, il est patent que l’analyse parlementaire la plus approfondie a été celle de la mission sénatoriale présidée par François AUTAIN, également médecin de son Etat, rompu à ce type d’exercice (il avait également présidé avec brio la mission sénatoriale sur le vaccin de la grippe A H1N1) et avec pour rapporteur, Marie-Thérèse HERMANGE, fine connaisseuse du système sanitaire, puisqu’elle avait déjà rédigé en 2006 avec Anne-Marie PAYET un rapport d’information prémonitoire sur le même sujet (« Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments - Médicament : restaurer la confiance »)

 

Son rapport intitulé « Médiator : évaluation et contrôle des médicaments », est tellement pertinent dans ses propositions, que Xavier BERTRAND n’a pas attendu sa publication le 28 juin 2011, pour présenter son plan… Une véritable injure au travail remarquable réalisé au Sénat pendant toutes ces semaines…

 

Cliquer sur l’image et écouter François AUTAIN présenter avec Marie-Thérèse

HERMANGE le rapport de la mission sénatoriale le 29 juin 2011

 

François AUTAIN le 28 juin 2011 « Le ministre n’a pas attendu notre rapport pour rendre public ses propositions. Ça veut dire qu’il considère le Sénat comme quantité négligeable et singulièrement, le rapport de la mission d’information sur le Médiator® qui avait été créée en son sein. Donc ça me rend d’autant plus pessimiste sur la prise en considération de nos propositions ».

 

La mission sénatoriale a acté que « Les LAP rendent en outre possible l’affichage dans l’écran de validation de la prescription de l’indication d’AMM et du niveau de progrès thérapeutique » (page 212). Elle suggère de donner une base législative à l’agrément par la HAS des bases de données médicamenteuses et de promouvoir l’acquisition et l’utilisation des logiciels d’aide à la prescription (LAP) certifiés (page 213 et proposition N°62) ; « Créer un répertoire officiel commenté des médicaments en ligne et en version papier mis à la disposition gratuite des prescripteurs » constitue aussi sa proposition N°55. Un répertoire commun à l’Afssaps et à la HAS, qui regrouperait « par spécialité et par molécule les données à jour de l’AMM, de la commission de la transparence (commission d’évaluation du progrès thérapeutique) et les recommandations de la HAS ».

 

Les vidéos des auditions sont accessibles ici

 

Cliquer sur l’image, pour écouter le sénateur François AUTAIN, auditionner avec

Marie-Thérèse HERMANGE, Vincent BOUVIER, Pdg de VIDAL, le 10 mars 2011

 

Certaines bases de données médicamenteuses sont déjà structurées pour permettre l’affichage de l’ASMR et de l’indication du médicament sur l’écran de validation. Ci-dessous, l’exemple de la base de données VIDAL® avec le MULTAQ®

 

 

Les pouvoirs publics seraient bien inspirés d'imposer cette exigence à toutes les bases de données, de rendre obligatoire leur mise en œuvre par les logiciels d’aide à la prescription et d’exiger des médecins qu'ils tracent l’indication retenue dans le dossier patient…

 

 

La politique du médicament, même après l’affaire du Médiator®, se décide donc encore et toujours dans les salons feutrés du Pavillon Dauphine, avec les firmes pharmaceutiques…

Nous suivrons l’épilogue en espérant que la future Loi de refondation du médicament, dite « Loi BERTRAND », puisse être largement amendée comme il se doit…

 

François PESTY

 

 

Reportage de Public Sénat sur l'enquête de la mission sénatoriale

 


 

 
 

25/05/2011 – Prescriptions « hors AMM » aux assises du médicament : Arrêtons de tourner autour du pot. Le silence assourdissant du groupe 3 suite à une question « embarrassante » du groupe 4. Ma lettre au président Hubert ALLEMAND.

 

Réaction à chaud, après avoir visionné les enregistrements vidéo de la dernière séance de travail du groupe 3 des assises du médicament « Encadrer les prescriptions hors AMM »

 

Compte tenu de l’enlisement manifeste des travaux de ce groupe, dont nous reparlerons après que soient rendues publiques les conclusions des assises mardi prochain, je publie ci-dessous ma lettre au Président du groupe 3, le Pr Hubert ALLEMAND ;

 

François PESTY

 

 
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Objet : Tracer les indications, un silence assourdissant lors de la séance du 18 mai…

 

A l’attention de M. le Professeur Hubert ALLEMAND, Président du groupe 3 des Assises du médicament « Encadrer les prescriptions hors AMM »,

 

Pour information : M. Nicolas DURAND, Rapporteur du groupe 3, M. Alain-Michel CERETTI, Président du groupe 4, et Mme Claire SCOTTON, Rapporteur du groupe 4

 

 

Monsieur le Président,

 

J’ai visionné avec beaucoup d’intérêt les enregistrements de votre dernière séance de travail du 18 mai 2011 ;

 

Il y a été question d’une proposition du groupe 4, dont je suis l’initiateur : Tracer l’indication sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit ;

 

C’est sur le 2ème enregistrement vidéo, à 18 minutes 55 secondes très précisément. Question formulée par le rapporteur M. Nicolas DURAND : « Si vous me permettez sur cette question de l’information des différents acteurs de santé, du codage, donc il y a d’inscrit dans le rapport qu’il faut un codage des prescriptions et un codage des pathologies, donc l’un ne va pas sans l’autre. Je voulais soumettre à la réflexion du groupe une proposition du groupe 4 qui est d’indiquer sur l’ordonnance les indications. Sauf avis contraire du patient sera indiqué sur l’ordonnance l’indication pour lequel a été prescrit tel médicament ».

 

Télécharger la contribution de François PESTY "Demander d'avantage aux LAP et BdM" en cliquant sur l'image

 

S’en suit alors un silence assourdissant de l’ensemble du groupe pendant 28 secondes ; Du jamais vu pendant toutes les assises !

 

In fine, le groupe un moment déstabilisé, botte en touche, grâce à votre intervention, M. le Président, lorsque vous avez invoqué « la liberté de prescription, un principe intangible » ; Ouf…. M. Julien CARRICABURU, HAS, ajoute que « là, on a la pathologie et l’intention de traiter »…

 

Seulement, voilà, ma proposition initiale était légèrement différente ; Vous la retrouverez dans mon mail du 13 avril que je me permets de vous rediriger avec ses pièces jointes ;

 

Ce que je vous propose, c’est non pas de tracer sur l’ordonnance (ce qui serait l’idéal, une prochaine fois peut être), mais de tracer dans le dossier patient (avec pourquoi pas une alimentation possible du DMP…) ;

 

Et là, la liberté de prescription n’est pas compromise !

 

Par ailleurs, et très à propos l’un vos participants, à la fin de votre séance de travail (à 32 minute du 3ème enregistrement vidéo), questionne explicitement « Est-ce vraiment raisonnable de ne pas réinterroger l’intangibilité de ce principe (liberté de prescription) », un certains nombre de participants semblent acquiescer…, puis ce participant (que je n’ai pu identifier faute de sous-titre ou de chevalets) appuie son propos en mettant en exergue que cette liberté est déjà bien écornée (Médicaments à prescription restreinte…) ;

 

Télécharger la contribution de François PESTY "Demander d'avantage aux LAP et BdM" en cliquant sur l'image

 

A l’heure où la société souhaite une médecine fondée sur les preuves, transparente et partagée, où le patient devient lui-même acteur de sa prise en charge thérapeutique, va-t-on encore tolérer longtemps au prétexte de la « liberté de prescription » que nos docteurs nous masquent leurs intentions de traiter ?

 

Franchement, si l’on ne parvient même pas à obtenir après ces assises que les indications AMM soient affichées par le médecin sur son écran de prescription (ce qui déjà contribuerait à renforcer sa connaissance de l’AMM, et par effet miroir, celle du « hors AMM »), qu’il trace dans le dossier du patient l’indication AMM qu’il retient, ou qu’à défaut il mentionne un motif de prescription, nous n’aurons pas avancé d’un iota !

 

J’ajoute que ma proposition ne s’arrête pas là, puisque je suggère également que s’affiche automatiquement sur l’écran de validation de la prescription, une fois l’indication précisée, les 3 informations essentielles de l’avis de la commission de la transparence que sont le SMR, l’ASMR et l’avis au remboursement ; Je propose également une refonte du champ indications / non indications dans les bases de données médicamenteuses pour qu’elles intègrent aussi le post-AMM (dont les PTT, RPC, fiches de bon usage…) ;

 

En vous remerciant de l’intérêt que vous avez porté à ces propositions ;

 

Bien cordialement

 

François PESTY

Expert Conseil « Circuit du médicament »

 


 
 

29/04/2011 – Classement 2011 des 29 CHU/CHR métropolitains selon leur efficience pharmaceutique : Un nouvel indicateur de performance des hôpitaux, alors que l’État français vient tout juste de relever ses exigences

 

Alors que le Ministre de la Santé, M. Xavier BERTRAND, vient de relever brutalement les exigences attendues des hôpitaux en matière de maîtrise des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux1 et que l’outil « HOSPI-DIAG » développé par l’ANAP2 ne mesure pas la performance des établissements de santé dans cette dimension, il manquait donc un indicateur important.

 

En effet, dans une note récente de conjoncture3, il apparait selon les données de la DGFiP4 que la part des charges à caractère médicale, constituées pour l’essentiel des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, a atteint un nouveau sommet, puisqu’elle s’élève désormais à 16% du budget principal des hôpitaux.

 

Il y avait urgence pour le Ministre à réagir sur ce terrain, car les dépenses pharmaceutiques dépassent désormais celles des charges du personnel médical dans nos hôpitaux ; Un phénomène déjà connu en ville depuis quelques années.

 

Nous vous proposons ci-après un « benchmark » de la part des dépenses à caractère médical des 29 centres hospitaliers régionaux (CHR) et centres hospitaliers universitaires (CHU) de métropole. Le prix des produits de santé étant plus onéreux dans les départements d’outremer, les établissements correspondants ont été exclus de l’analyse.

 

Méthodologie : Les données ont été collectées à partir des chiffres publiés par les CHR et CHU sur le site du réseau des CHU, sur leurs sites, ou à défaut elles ont été recherchées dans les rapports d’observations définitives des Chambres Régionales des Comptes. Pour 3 hôpitaux, les CHU de Lille, de Nice et les Hospices Civils de Lyon, seules les données 2008 étaient accessibles.

 

Résultats :   

 

Cliquer sur l’image pour télécharger les graphiques et le tableau en format .pdf

 

 

Pour la seconde année consécutive, le « 1er de la classe », c'est-à-dire celui qui semble le mieux maîtriser ses dépenses pharmaceutiques, est le CHR Orléans. Et ce, même si l’écart avec son poursuivant immédiat, le CHR Metz-Thionville s’est amenuisé. Notons néanmoins, pour ce « meilleur élève », que son ratio a « glissé », passant de 17% dans le classement 2010 à 18% sur celui de 2011, soit une variation de l’indicateur proche de +6%...

 

Le « dernier de la classe », l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait un bond spectaculaire, perdant d’un seul coup 20 places au classement 2011, pour des raisons inconnues. Rappelons que d’excédentaire en 2008, le mastodonte hospitalier avait également brutalement décroché en 2009, année marquant son retour à un large déficit. Mais où est donc passée la « Juste prescription » ?, une démarche « maison » qui semblait l’avoir immunisé et maintenu dans le peloton des grands CHU en matière de maîtrise médicalisée… Ses dauphins, les CHU de Besançon et de Strasbourg, se maintiennent au niveau très élevé de 23,5% ; Un écart de 5,5 points avec le CHR Orléans. Ce qui est considérable avec des budgets d’exploitation de plusieurs centaines de millions d’euros.

 

La moyenne, tirée vers le haut il est vrai par le bond de l’AP-HP, passe de 20,4% à 22,4%. C’est dire si les dépenses pharmaceutiques continuent leur envol, surpassant très nettement années après années la croissance de l’activité hospitalière.

 

Discussion et Conclusion :

 

- La maîtrise (pilotage) de l’évolution des dépenses pharmaceutiques à l’hôpital devient un enjeu stratégique majeur, si nos hôpitaux souhaitent poursuivre leurs programmes d’investissement, lesquels sont plus que jamais nécessaires afin de moderniser la prise en charge des patients, et s’ils ne veulent pas sacrifier leurs ressources humaines, médicales et non médicales.

- La mise en place d’un indicateur pertinent pour suivre la performance hospitalière parait indispensable.

- La priorité reste face à cette plaie béante, de doter les hôpitaux d’outils décisionnels – bases de données pour identifier les dérives et les pistes d’amélioration de l’efficience de la prescription des médicaments et de l’utilisation des dispositifs médicaux.

 

François PESTY

 

 

[1] En effet, l’Etat français vient de fixer à seulement 3% le taux national d’évolution pour 2011 des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux implantables onéreux, remboursés en sus du GHSa, et à 6% celui des dépenses de médicaments et de certains dispositifs médicaux prescrits à l’hôpital et remboursés sur l’enveloppe des soins de villeb (rétrocessions). (a) arrêté du 14 mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale. (b) arrêté du 26 avril 2011 et décret du 22 avril 2011, précisant la portée de l’arrêté du 12 octobre 2010, pris pour l’application de l’article 47 de la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009.

 

[2] Agence National d’Appui à la Performance

 

[3] Note de conjoncture sur les finances hospitalières, Dexia Crédit Local, 04/2011

 

[4] Direction générale des finances publiques

 


 
 

26/01/2011 – Limiter considérablement les conséquences gravissimes d’un nouveau scandale sanitaire du type Médiator® serait possible, si l’on exigeait davantage des bases de données médicamenteuses et des logiciels d’aide à la prescription. Lettre au législateur.

 

Médiator® aurait été prescrit hors AMM entre une fois sur cinq, et une fois sur trois. Mais, comment les médecins pouvaient-ils le savoir au moment d’apposer leurs signatures sur l’ordonnance papier ou de valider l’écran de prescription d’un clic de souris ?

 

Depuis 1999, la commission de la transparence (CT, d’abord rattachée à l’Afssaps, puis à la HAS) s’est évertuée à expliquer dans ses avis que le benfluorex présentait un service médical rendu « insuffisant », une « absence » d’amélioration du service médical rendu (ASMR de niveau V) et qu’elle était « défavorable » à son remboursement. Mais, quels sont les médecins qui lisent les avis de la CT ?  Et quels sont les logiciels d’aide à la prescription qui affichent spontanément le SMR, l’ASMR et l’avis pour le remboursement sur l'écran de validation ?  

 

Un homme averti en vaut deux dit le dicton. Alors, n’accablons pas tous les médecins prescripteurs de l’anorexigène amphétaminique, car nombre d’entre eux ignoraient totalement, faute d’avoir été informés, que le « coupe faim » de Servier était réservé aux seuls diabétiques en surpoids et qu’il n’apportait aucun progrès thérapeutique.

 

Car, accéder à ces informations pertinentes « at the point of care » comme disent les anglo-saxons, s’apparente beaucoup au parcours du combattant. Qu’il s’agisse d’ouvrir le fameux « Dictionnaire VIDAL® » au beau milieu d’une consultation (voir ci-contre) ou bien d’enchaîner une série de clics effrénés pour aller à la pêche aux informations en navigant dans les différentes rubriques de la « monographie » de l’une des 4 bases de données médicamenteuses agrées par la Haute Autorité de Santé, il faut une sacrée volonté et beaucoup de temps pour y parvenir ;

 

 

Cliquer sur l’image pour télécharger le diaporama « Parcours du combattant dans les bases de données médicamenteuses »

 

 

L’IGAS a oublié de pointer cette grave carence du système de santé français, à savoir l’accès difficile des médecins aux indications « validées par l’AMM » et aux informations des avis de la commission de la transparence au moment du soin. Cela a pu considérablement démultiplier les effets désastreux du scandale sanitaire du Médiator®.

 

Cet état de fait, qui n’est pas spécifique au Médiator®, ne facilite ni la pertinence ni l’efficience de la prescription.

 

Dans le cas récent qui défraie la chronique, il est hautement probable que les médecins auraient été bien moins nombreux à le prescrire, si au moment de prendre leur décision ils avaient pu prendre connaissance de ces informations essentielles.

 

Alors, proposons deux mesures simples pour éviter que cela ne se reproduise à l’avenir :

 

- Demander au médecin de tracer l’indication du médicament dans le dossier patient ;

 

- Exiger des éditeurs de base de données médicamenteuses et des logiciels de prescription qu’ils mettent ces informations capitales à la disposition de nos docteurs au moment de la validation de leurs prescriptions, sans que ces derniers n’aient besoin de les rechercher ;

 

Ci-dessous, les informations utiles qu’il aurait été bon de voir s’afficher sur les écrans de prescription dans le cas du Médiator®

 

Cliquer sur l’image pour tester le simulateur de prescription avec notamment Médiator®, Crestor®, Multaq®…

 

 Aucun logiciel du marché, que se soit en ville ou à l'hôpital, ne propose aujourd'hui un tel écran qui permettrait pourtant de sécuriser la prescription, d'améliorer sa qualité et son efficience !

 

 

 

 

1/ Tracer dans le dossier patient l’indication principale du médicament qui motive la prescription

 

Le meilleur moyen pour un médecin de connaître parfaitement les indications AMM du médicament, ne serait-il pas de les (re)voir au moment de la prescription ? En sachant que certains médicaments possèdent plus de dix indications différentes, aucun médecin ne peut prétendre les connaître toutes parfaitement.

 

Les bases de données médicamenteuses, au moins certaines qui ont suffisamment structuré leur rubrique « indications », pourraient permettre au médecin de sélectionner d’un clic l’indication AMM qu’il retient et qui motive sa prescription :

 

Cliquer sur l’image pour tester le simulateur de prescription avec notamment Médiator®, Crestor®, Multaq®…

 

 

Si le médecin souhaite prescrire hors AMM, il indique alors en clair un motif pour sa prescription :

 

 

Plus généralement, à un moment où les choix sociétaux sont guidés par le souhait ardent de nos concitoyens pour une médecine plus transparente, mieux tracée et partagée, comment tolérer encore à l’heure ou se créent les premiers dossiers médicaux personnels, que nos médecins nous « masquent » en permanence leurs « intentions de traiter » ?

 

Est-il bien raisonnable aujourd'hui de ne pouvoir connaître la raison d'une prescription ?

 

L’indication, c'est-à-dire le « pourquoi ? » de la prescription, est la grande oubliée de l’arrêté du 31 mars 1999, pris par Bernard KOUCHNER, alors ministre de la santé.

 

Mesdames et Messieurs les législateurs, à vous de réparer cet oubli !

 

Munis d’un tel outil « d’aide à la prescription », les médecins qui ont prescrit Médiator® comme « coupe faim », auraient constaté qu’il fallait être à la fois diabétique et obèse pour bénéficier d’une indication du médicament validée par l’AMM en complément d’un régime diététique adapté…

 

Cette déclaration de l'indication dans le dossier patient informatisé permettrait au logiciel d'opérer des contrôles plus fins et de générer des alertes supplémentaires dans le but de sécuriser davantage la prescription et aussi de la rendre plus efficiente :

- Ajustement posologique : une fois connue l'indication, il serait aisé de proposer par défaut la posologie usuelle correspondante ;

- Appropriation des recommandations de bonne pratique : il devient possible également de fournir une aide décisionnelle s'appuyant sur une recommandation professionnelle ;

- Amélioration de la qualité de la prescription : le LAP (logiciel d'aide à la prescription) pourrait proposer une liste de médicament ayant la même indication mais une meilleure ASMR ;

- Réduction du coût à efficacité identique : de même, la connaissance de l'indication ouvre la possibilité de proposer une liste d'équivalents thérapeutiques moins onéreux...

 

Cela aiderait également les pharmaciens à réaliser dans de meilleurs conditions leurs contrôles pharmaco-thérapeutiques des prescriptions, plutôt que d'être souvent réduits à formuler des hypothèses, tant à l'hôpital qu'en officine (A condition dans ce dernier cas, que l'indication soit traçée dans le DMP ou ou transmise via une prescription électronique).    

 

Demander au médecin de renseigner l’indication n’alourdira en rien son travail si le logiciel gère des indications « favorites » (bookmarks) mémorisées par présentation pharmaceutique, et les propose par défaut dès le clic du choix de la spécialité. Charge à lui de modifier ce choix pré paramétré en sélectionnant à l’aide de la liste déroulante une autre indication le cas échéant…

 

 

 

2/ Fournir automatiquement au médecin avant validation de sa prescription les informations pertinentes de l’évaluation comparative des médicaments obtenues postérieurement à l’AMM  

 

Cliquer sur l’image pour tester le simulateur de prescription avec notamment Médiator®, Crestor®, Multaq®…

 

 

 

Mais, tous les médicaments n’offrent pas le même intérêt thérapeutique, loin s'en faut. Ci-dessous, les informations pour la pravastatine :

 

 

Cliquer sur l’image pour tester le simulateur de prescription avec notamment Médiator®, Crestor®, Multaq®…

 

 

 

Malheureusement et faute d’une impulsion politique, les logiciels d’aide à la prescription, en médecine ambulatoire comme à l’hôpital, ne sont pour l’instant que de vulgaires outils de traitement de texte et n’apportent quasiment aucun support décisionnel. En effet, le médecin tape les trois premières lettres, sélectionne immédiatement d’un clic le médicament qu’un réflexe pavlovien* lui a dicté, et au mieux, pourra-t-il consulter s’il le souhaite les différentes rubriques AMM de la seule et unique monographie correspondante.

 

Comme si CE MEDICAMENT dont il a automatisé la prescription était le seul existant au monde pour traiter son patient.

 

Mais où sont donc les données de l’évaluation comparative des médicaments nécessaires à la qualité et à l’efficience de la prescription ? Une expertise développée jusqu’ici par seulement une poignée de nations dites « avancées », dont justement la France !

 

Par ce que oui, cette expertise existe belle et bien dans notre pays. Il s’agit notamment du travail de bénédictin assuré par la commission de la transparence, et en l’occurrence de ses avis, prononcés tous les 5 ans pour la réinscription de chaque spécialité pharmaceutique sur la liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale ou lors de chaque nouvelle indication AMM octroyée par l’Afssaps. Ces avis qui replacent la spécialité évaluée parmi les traitements déjà existants en précisant quel est le progrès thérapeutique réellement apporté et qui font couramment une dizaine de pages au format A4, sont hélas publiés exclusivement sous la forme de documents pdf (4.474 avis téléchargeables sur le site de la HAS, pour ceux rendus à partir de 2000) et repris tels quels par les bases de données médicamenteuses, ou bien encore convertis dans un format html tapé au kilomètre… Bref quasiment inexploitables.  

 

Mesdames et Messieurs les parlementaires, il est urgent d’inscrire dans la Loi la refonte complète des rubriques indications et non indications AMM et « hors AMM » dans les bases de données médicamenteuses, avec indexation (structuration des informations) des données de manière à ce que l’évaluation « post-AMM » (celle de la « vraie vie »), et tout particulièrement l’évaluation comparative (avis CT, mais aussi recommandations de bonne pratique, fiches de bon usage, avis médico-économiques, protocoles thérapeutiques temporaires, situations non acceptables), soient valorisée, c'est à dire intégrées d’une manière structurée dans les bases et dument exploitées par les logiciels d’aide à la prescription ;

 

La HAS a bien avancé dans l’élaboration de son référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription hospitaliers. Elle a mis en consultation publique son projet de texte jusqu’au 11 février 2011. Mais les exigences à attendre de l’informatisation de la prescription n’ayant pas été relevées par le législateur depuis qu’il a mandaté l’autorité indépendante en 2004, le référentiel qui sera livré probablement cette année risque de manquer l’opportunité qu’il avait d’améliorer la qualité et l’efficience de la prescription.

 

 

Il faudra bien que les politiques tirent TOUTES les leçons de l’affaire « Médiator® ».

 

Il serait inacceptable de s’en tenir à quelques mesurettes portant sur le dispositif de mise sur le marché et sur le fonctionnement de la pharmacovigilance.

 

 « Les difficultés d’accès des médecins aux données de l’évaluation comparative des médicaments, dont les avis de la commission de la transparence, savamment entretenues par toute la classe politique depuis si longtemps, sont aussi responsables d’une qualité médiocre et inefficiente de la prescription, quand il ne s’agit pas de sa dangerosité… »

 

Pour le médecin, accéder aux informations « AMM, et rien que l’AMM », comme c’est le cas aujourd’hui, sans jamais pouvoir disposer des données post-AMM et notamment celles issues de l’évaluation comparative, voilà un biais colossal en faveur de la promotion des firmes pharmaceutiques.

 

L’indépendance de l’information (et de la formation) des médecins passe aussi, par cette nécessaire structuration (réindexation) des bases de données médicamenteuses et par l’intégration efficace (cqfd ergonomique) des informations pertinentes dans les outils d’aide à la prescription du médecin.

 

Cette lettre au législateur est publiée alors que pas moins de 3 missions parlementaires, l’une sénatoriale, et deux siégeant à l’Assemblée nationale, vont débuter leurs travaux faisant suite aux défaillances des agences sanitaires dans l’affaire Médiator® et aussi révélateur d’une faillite complète de tout un système qui est à revoir entièrement, celui du médicament.

 

 

 

François PESTY

 

(*) : Le réflexe pavlovien ou « conditionné » est une réaction acquise par apprentissage et habitude, dans laquelle la répétitivité de la visite médicale et des publicités de médicaments dans les revues spécialisées jouent assurément un rôle considérable

 

 

 

« Bonus tracks » :

 

> Référentiel de certification HAS des logiciels d’aide à la prescription hospitaliers en consultation publique ici jusqu’au 11 février. N’hésitez-pas à y jeter un œil et à poster vos commentaires…

 

> Télécharger ici le rapport de l’IGAS « Enquête sur le MEDIATOR », Dr. Aquilino MORELLE - Dr. Anne-Carole BENSADON - M. Etienne MARIE (260 pages) et télécharger ici les annexes (3015 pages, 188 Mo)

 

> Editorial du FORMINDEP « Il y aura d’autres Médiator. La politique du soin : politique de santé publique ou politique industrielle ? » 11/12/2010 : http://www.formindep.org/spip.php?article397

 

> France Inter – 3D, le Journal – Emission de Stéphane PAOLI du 12/12/2010 « Le Médiator, avec Gérard BAPT, Stéphane HOREL, Bruno TOUSSAINT et Sophie CAUVEAU : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/3D-journal/index.php?id=97576

 

> France Culture – Du grain à moudre – Emission de Julie CLARINI et Brice COUTURIER du 12/12/2010 : « Le Médiator, une histoire française », Invités : Gérard BAPT, Fabienne BARTOLI, Pr Philippe EVEN : http://www.franceculture.com/emission-du-grain-a-moudre-mediator-une-histoire-francaise-2010-12-02.html

 

> RTL – Débat de 8h30 le 21/12/2010 avec le Dr Philippe FOUCRAS, Président du FORMINDEP : http://www.rtl.fr/ecouter/retrouvez-le-debat-de-8h30-avec-le-medecin-generaliste-de-la-nievre-philippe-foucras-president-du-formindep-7644729325 

 

> Le Blog du Nouvel Obs  « Et si Nicolas Sarkozy donnait la légion d'honneur à Irène Frachon, celle qui a dénoncé le scandale du Médiator ? » par Jean-Marcel BOUGUEREAU : http://jeanmarcelbouguereau.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/12/23/et-si-nicolas-sarkozy-donnait-la-legion-d-honneur-a-irene-fr.html

 

> Cent Papiers « Quand la complicité médico-pharmaceutique dévoie [1] le savoir médical »  par le Pr Pierre BIRON : http://www.centpapiers.com/quand-la-complicite-medico-pharmaceutique-devoie1-le-savoir-medical/53485

 

> Site Web du Dr Marc GIRARD le 27/12/2010 « Pondéral, Isoméride, Médiator : grand scandale deviendra petit - A qui profite la falsification ? » par le Dr Marc GIRARD : http://www.rolandsimion.org/spip.php?article169

 

> Sur le site de l’Express : « La chronique du scandale du Médiator® » - Récit de 34 ans de 1976 et le 20 décembre 2010 : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/chronique-du-scandale-du-mediator_943984.html

 

> La Vie, le 16/12/2010 « Médiator : un drame annoncé », Claire LEGROS : http://www.lavie.fr/hebdo/2010/3407/mediator-un-drame-annonce-15-12-2010-12442_182.php

 

> Le Parisien, 24/12/2010 « 423 millions d'euros : la facture astronomique du Médiator® » Daniel ROSENWEG : http://www.leparisien.fr/societe/423-millions-d-euros-la-facture-astronomique-du-mediator-24-12-2010-1202243.php

 

 > Marianne, le 04/12/2010 « Médiator, les étranges méthodes de monsieur Servier », par Clotilde CADU et Jean-Claude JAILLETTE : http://www.marianne2.fr/Mediator-les-etranges-methodes-de-monsieur-Servier_a200456.html

 

> L’Express, le 07/12/2010 « Prescrire, la revue médicale qui dérange », par Julie JOLY : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/prescrire-la-revue-medicale-qui-derange_940914.html

 

> Lepost.fr, le 21/12/2010 « Médiator : Irène Frachon, "c'est notre Erin Brockovich à nous" » : http://www.lepost.fr/article/2010/12/21/2347472_mediator-irene-frachon-c-est-notre-erin-brockovich-a-nous.html

 

> L’Expansion, le 23/12/2010 « Affaire Médiator: la revue de web pour comprendre », par Catherine MOLLICONE : http://www.lexpansion.com/entreprise/affaire-mediator-la-revue-de-web-pour-comprendre_245840.html

 

> Libération, le 23/12/2010 « Les méthodes de l’ombre du labo Servier », par Eric FAVEREAU, Mourad GUICHARD, Cédric MATHIOT, Yann PHILIPPIN : http://www.liberation.fr/societe/01012309667-les-methodes-de-l-ombre-du-labo-servier

 

> La Croix, le 22/12/2010 « Le long combat d’Irène Frachon contre le Médiator », par Pierre BIENVAULT : http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2449956&rubId=4076

 

> L’Express, le 23/12/2010 « Médiator: Servier faisait pression sur les experts », par :L’Express avec AFP : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/mediator-servier-faisait-pression-sur-les-experts_947540.html

 

> L’Express, le 23/12/2010 « Servier, "client historique" de Nicolas Sarkozy » :  http://www.lexpress.fr/actualite/politique/servier-client-historique-de-nicolas-sarkozy_947679.html

 

> Les InRocks, le 17/11/2010 : « Quand Sarkozy encensait Jacques Servier, fabricant du Médiator », par Camille POLLONI : http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/54882/date/2010-11-17/article/quand-sarkozy-encensait-jacques-servier-fabricant-du-mediator/

 

> L’Express, le 07/01/2011 « Médiator: "Les craintes de représailles par les labos paralysent" », Par Julie Saulnier : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/mediator-les-craintes-de-represailles-par-les-labos-paralysent_950701.html (Chat avec Irène FRACHON)

 

>  L’Express, le 05/01/2011 « Les dessous du scandale du Médiator », par Vincent OLIVIER : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/les-dessous-du-scandale-du-mediator_949994.html 

 

>  L’Express, le 05/01/2011 « Médiator: "Plus grave que le sang contaminé », par Vincent OLIVIER : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/mediator-plus-grave-que-le-sang-contamine_949745.html

 

> Le Parisien, le 05/01/2010 « Médiator : une association multiplie les plaintes contre le laboratoire Servier » : http://www.leparisien.fr/faits-divers/mediator-une-association-multiplie-les-plaintes-contre-le-laboratoire-servier-05-01-2011-1214138.php

 

> Le Parisien, le 08/01/2010 « Médiator : ouverture d'une enquête préliminaire à Paris », par Stéphane SELLAMI : http://www.leparisien.fr/societe/mediator-ouverture-d-une-enquete-preliminaire-a-paris-08-01-2011-1218644.php

 

> Les Echos, le 11/01/2011 " Gérard Bapt : « Il faut plus de transparence sur les conflits d'intérêts dans les agences de santé » ", par Vincent COLLEN :  http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0201061620565-gerard-bapt-il-faut-plus-de-transparence-sur-les-conflits-d-interets-dans-les-agences-de-sante-.htm

 

> Les Echos, le 10/01/2011 « Médiator: l'UFC-Que Choisir va déposer plainte contre X » : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/infos-generales/medecine-sante/afp_00312613-mediator-l-ufc-que-choisir-va-deposer-plainte-contre-x.htm

 

> Le Figaro, le 11/01/2011 « Médiator : Servier a fait de la publicité mensongère », par Anne JOUAN : http://www.lefigaro.fr/sante/2011/01/10/01004-20110110ARTFIG00583-quand-le-laboratoire-servier-fait-de-la-pub-mensongere.php

 

> Le Figaro, le 11/01/2011 « Médiator : en 1998 le cabinet de Kouchner s'interrogeait… », par Martine PEREZ : http://www.lefigaro.fr/sante/2011/01/10/01004-20110110ARTFIG00593-mediator-en-1998-le-cabinet-de-kouchner-s-interrogeait8230.php

 

> TF1, le 11/01/2011 au journal de 20h «Médiator : le laboratoire Servier savait », par Laurence FERRARI + Enquête de Caroline BAYLE et Isabelle MARQUE (Vidéo 1min 54s) : http://videos.tf1.fr/jt-20h/mediator-le-laboratoire-servier-savait-6216226.html  

 

 

> TF1, le 08/01/2011 au journal de 20h « Comment le Médiator a échappé aux interdictions », par Claire CHAZAL + reportage de Corinne LALO et Jean-Louis ALFERO :  http://videos.tf1.fr/jt-we/comment-le-mediator-a-echappe-aux-interdictions-6217438.html

 

> TF1, le 20/12/2010 au journal de 20h « Ces médicaments détournés de leur usage pour maigrir », par Julien ARNAUD + reportage de Corinne LALO et Thierry FROYSSARD : http://videos.tf1.fr/jt-20h/ces-medicaments-detournes-de-leur-usage-pour-maigrir-6192031.html

 

> Libération, le 12/01/2011 « L'affaire du Médiator ouvre une crise à l'agence du médicament » :  http://www.liberation.fr/societe/01012313294-l-affaire-du-mediator-ouvre-une-crise-a-l-agence-du-medicament

 

> Le Nouvel Observateur, la 12/01/2011 « Médiator : le directeur de l'Afssaps annonce son départ » : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20110112.OBS6085/mediator-le-directeur-de-l-afssaps-annonce-son-depart.html

 

> News Doctissimo, le 12/01/2011 « Médiator : le directeur général de l'Afssaps préconise une "rénovation sans complaisance" », par Jean-Philippe RIVIÈRE : http://news.doctissimo.fr/mediator-le-directeur-general-de-l-afssaps-preconise-une-renovation-sans-complaisance-_article7636.html

 

> France Culture, le 13/01/2011 « Médiator, un drame révélateur d'un système de santé lié à l'industrie pharmaceutique » (Audio de 3 minutes) : http://www.franceculture.com/emission-dossier-du-jour-mediator-un-drame-revelateur-d-un-systeme-de-sante-lie-a-l-industrie-pharma

 

> Europe 1, le 13/01/2011 « Le laboratoire Servier a menti », par Jean-Pierre ELKABBACH, interview de Gérard BAPT, Cardiologue et député PS (vidéo, 8:24) : http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/L-interview-de-Jean-Pierre-Elkabbach/Videos/Le-laboratoire-Servier-a-menti-370629/

 

> La Croix, le 12/01/2011 « L'Afssaps, une agence en pleine tourmente », par Pierre BIENVAULT : 

http://www.la-croix.com/L-Afssaps-une-agence-en-pleine-tourmente/article/2452001/55350

 

> France Info, le 08/01/2011 « Avec Philippe EVEN : "Au moins 100 médicaments à retirer d’urgence" », interviewé par Olivier EMOND et Bruno ROUGIER (Vidéo, 40:32) : http://www.france-info.com/chroniques-parlons-net-2011-01-08-avec-philippe-even-au-moins-100-medicaments-a-retirer-d-urgence-507436-81-264.html?var_recherche=P%20EVEN

 

> Rue89, le 14/01/2011 « Mélange des genres entre le labo Servier et le cabinet Bertrand », Par Sophie VERNEY-CAILLAT : http://www.rue89.com/2011/01/14/melange-des-genres-entre-le-labo-du-mediator-et-le-cabinet-bertrand-18566

 

> Libération, la 13/01/2011 « Servier sait soigner les cardiologues », par Cédric MATHIOT et Yann PHILIPPIN : http://www.liberation.fr/economie/01012313397-servier-sait-soigner-les-cardiologues

 

> Le Figaro, le 16/01/2011 « Médiator : Jacques Servier cité à comparaître », par Anne JOUAN : http://www.lefigaro.fr/sante/2011/01/16/01004-20110116ARTFIG00239-mediator-jacques-servier-cite-a-comparaitre.php

 

> La Mutualité Française, le 18/01/2011 « Médiator® : "Desserrer les liens de dépendance entre médecins et industrie pharmaceutique" », Interview de M. Etienne CANIARD, Président : http://www.mutualite.fr/L-actualite/Medicament/Mediator-R-Desserrer-les-liens-de-dependance-entre-medecins-et-industrie-pharmaceutique

 

> France Inter, le 20/01/2010 « Comment éviter les médicaments dangereux ? », par Isabelle GIORDANO, avec Gérard RAYMOND, Pr Philippe EVEN, Bruno TOUSSAINT, Christian LAJOUX ; Et un reportage de Raphäl Yem : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/servicepublic/index.php?id=100001  

 

> Editorial de l’AFD (Association Française des Diabétiques), le 20/01/2011 « Position de l’AFD sur le Médiator® », par Gérard RAYMOND, Président National : http://www.afd.asso.fr/edito/position-de-l-afd-sur-l-affaire-du-mediator?utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter%2053%20Janvier&utm_content=Newsletter%2053%20Janvier%20Version%20A%20CID_40e09e666f1c8280f8d7a12946b2038e&utm_source=Routages%20email&utm_term=LIRE%20LA%20SUITE

 

> Sud-Ouest, le 22/01/2011 « Le laboratoire Servier condamné à verser 145.000 euros à la famille d'une victime de l'Isoméride » : 

http://www.sudouest.fr/2011/01/22/le-laboratoire-servier-condamne-a-verser-145-000-euros-a-la-famille-d-une-victime-de-l-isomeride-297619-4696.php

 

> Le Parisien, le 25/01/2011 « Mediator : le livre sur le médicament ne sera plus censuré » :  

http://www.leparisien.fr/faits-divers/mediator-le-livre-sur-le-medicament-ne-sera-plus-censure-25-01-2011-1242569.php

 

> France Inter, le 20/01/2010 « Comment éviter les médicaments dangereux ? », par Isabelle GIORDANO, avec Gérard RAYMOND, Pr Philippe EVEN, Bruno TOUSSAINT, Christian LAJOUX : http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/servicepublic/index.php?id=100001 

 

> Le Point, le 20/01/2011 « La cour du roi Servier », par Émilie LANEZ : http://www.lepoint.fr/economie/la-cour-du-roi-servier-20-01-2011-1286509_28.php

 

> France Culture, le 28/01/2011 « Comment les médecins prescrivent-ils les médicaments ? », Emission radiophonique « Science Publique », de Michel ALBERGANTI, avec Fabienne BARTOLI, Christian LAJOUX, Dr Claude LEICHER, Dr Jean-Yves NAU, Dr Bruno TOUSSAINT : http://www.franceculture.com/emission-science-publique-comment-les-medecins-prescrivent-ils-les-medicaments-2011-01-28.html ; Podcast (57 min) : http://www.franceculture.com/player?p=reecoute-3739901#reecoute-3739901

 

> L’Union – L’Ardennais, le 03/02/2011 « Vigies du médicament pendant trente-cinq ans », par Dominique BERTHÉAS : http://www.lunion.presse.fr/article/societe/vigies-du-medicament-pendant-trente-cinq-ans

 

 

 


 

 

 

06/05/2010 – La lecture code barre réalisée par le personnel infirmier au lit du malade, réduit de 40% les erreurs d’administration du médicament, diminue de moitié les événements indésirables potentiels et abolie totalement les erreurs liées aux retranscriptions, d’après une nouvelle étude menée au Brigham and Women’s Hospital de Boston.

 

L’efficacité de la technologie code barre pour prévenir les erreurs d’administration des médicaments étaient attendus, tant elle paraissait emprunte du bon sens.

 

Elle est désormais scientifiquement démontrée depuis la publication dans la dernière édition du New England Journal of Medicine des résultats d’une étude réalisée au Brigham and Women’s Hospital de Boston1.

 

Cette équipe prestigieuse, emmenée par David BATES, et qui publie régulièrement depuis 15 ans des travaux de qualité sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse à l’hôpital, avait déjà apporté la démonstration d’une réduction de 55% des événements indésirables graves non interceptés (potentiels et/ou avérés) après mise en place d’une prescription informatisée2, mais aussi, de l’utilité de la lecture code barre pour diminuer les erreurs de dispensation par la pharmacie3.

 

Il manquait probablement une étude méthodologiquement indiscutable et portant sur un nombre d’unités cliniques participantes et de doses administrées suffisamment conséquent, pour valider l’emploi de la technologie du code barre au lit du malade. Ce travail, dont je vous propose l’analyse me semble avoir comblé ce vide.

 

Nous reprendrons ici les principaux résultats de la présente étude (téléchargeable ici), et reproduirons des extraits des tableaux, en les traduisant.

 

Qu’est-ce qu’un système électronique d’enregistrement de l’administration des médicaments ?

 

Le plan électronique d’administration des médicaments (1) est alimenté directement par le logiciel de prescription du médecin, et permet au personnel infirmier de prendre connaissance de la prescription, de produire des alarmes afin de rappeler aux soignants les traitements qui restent à administrer à chaque patient, et rend lisible l’enregistrement de l’administration pour tout membre de l’équipe de soins. Lorsqu’un médicament doit être administré à un patient, l’infirmier(ère) utilise un lecteur portable sans fil (2), pour scanner le code barre de chaque dose unitaire à administrer (3), puis il (elle) scanne le code barre sur le bracelet d’identification du patient (4).

 

 

Système électronique d’enregistrement de l’administration des médicaments au Brigham and Women’s Hospital de Boston1

 

Ceci permet de s’assurer que le « bon médicament » à été administré à la « bonne dose », au « bon patient », au « bon moment » ; Si le système électronique d’enregistrement détecte une erreur au cours de n’importe quelle étape de ce processus, l’application émet une alarme et n’autorisera pas l’infirmier(ère) à poursuivre l’administration, jusqu’à ce qu’un motif pour justifier le forçage de l’alarme soit entré dans le système ;

 

A noter d’après la photo (3) et les spécifications mentionnées dans l’article, que le Brigham and Women’s Hospital utilisait déjà en 2005 un Data Matrix permettant de tracer le lot de fabrication et la date de péremption, avec donc plus de 5 années d’avance sur nous (La date butoir en France a été fixée par l’Afssaps au 1er janvier 2011) ;

 

Présentation du Brigham and Women’s Hospital (BWH)

 

 

Attenant à la très renommée Harward Medical School, dont il est le second plus grand hôpital affilié pour les enseignements pratiques, BWH est situé à Boston, dans l’état du Massachusetts. Cet hôpital universitaire de 777 lits, offre un plateau médico-technique dans la plupart des spécialités médicales et chirurgicales, réalise près d’un million de consultations annuelles, 44.000 admissions, 9.000 naissances et accueille 54.000 patients aux urgences. Il emploie 12.000 agents, dont 3.000 médecins, plus de 1.000 chercheurs et 2.800 infirmières.

 

 

Méthodologie de l’étude

 

Cette étude subventionnée par l’AHRQ (Agency for Healthcare Research and Quality), l’équivalent de notre Haute Autorité de Santé (HAS), a consisté en l’évaluation pendant une période de 9 mois en 2005, des taux d’erreurs liées à la retranscription de prescriptions et à l’administration des médicaments dans 35 unités cliniques de médecine, de chirurgie et de soins intensifs. Durant l’année de l’étude, les médecins ont rédigé approximativement 1,7 millions de prescriptions et les infirmières ont administré environ 5,9 millions de doses de médicaments. Après une brève période d’essais dans des unités pilotes, l’hôpital a commencé le déploiement du système électronique d’enregistrement par lecture code barre de l’administration des médicaments (e-MAR, pour « electronic medication administration records ») en avril 2005. Toutes les deux semaines, entre 2 et 4 unités de soins commençaient à employer la technologie, jusqu’au mois de juillet 2005 au cours duquel les 35 unités cliniques avaient mis en œuvre la nouvelle procédure. Pendant les deux semaines de démarrage, l’hôpital avais mis à la disposition des unités cliniques à chaque changement d’équipe des infirmières spécialement formées afin d’accompagner les infirmières dans leur apprentissage de la technologie ; Les unités d’oncologie, n’ont pas été incluses dans l’étude à cause de la complexité des protocoles de chimiothérapie et le déploiement de la lecture code barre dans ces services a été différé ; L’étude était prospective, de type « avant/après » et avait pour objectif de comparer les taux d’erreur dans les unités utilisatrices de la technologie avec ceux constatés dans les unités non encore utilisatrices ; Les erreurs d’administration portant seulement sur l’horaire de prise du médicament ont été classées à part. La méthode dite d’observation directe a été utilisée par des infirmières spécialement entrainées pour mesurer les taux d’erreur ; Celles-ci sont intervenues dans les unités cliniques 2 à 4 semaines avant le déploiement de la lecture code barre au lit du patient, puis 4 à 8 semaines après ; Lorsqu’une erreur d’administration était observée, une recherche était effectuée pour vérifier si elle n’avait pas pour origine une mauvaise transcription de la prescription ; Chaque erreur d’administration et/ou de transcription était codifiée selon un type d’erreur ; Ensuite, un groupe multidisciplinaire de médecins, pharmaciens, infirmiers se réunissait pour confirmer l’erreur et déterminer la gravité de l’effet indésirable qu’elle aurait produit chez le patient si elle n’avait pas été interceptée ;

 

 

Résultats

 

14.041 doses administrées ont été analysées, 7.318 dans les unités ayant déployé l’e-MAR et 6.723 dans celles qui ne l’avaient pas encore fait. D’autre part, 3.082 prescriptions retranscrites ont été étudiées, 1.283 dans les unités avec code barre, 1.799 dans les autres ;  776 erreurs d’administration non liées à l’horaire de prise ont été observées dans les unités n’ayant pas encore déployé la technologie, soient un taux d’erreur de 11,5%, contre 495 dans les services qui l’avaient mise en œuvre, soit un taux d’erreur de 6,8%. Cette différence représente une diminution de 41,4 % du risque relatif (p<0,001) ; Consécutivement, le taux d’événements indésirables potentiels chute de 50,8% (p<0,001) en utilisant la lecture code barre au chevet du patient ; Cette baisse est respectivement de 48,5% pour les événements indésirables ayant une traduction clinique, et de 54,1% pour les événements indésirables potentiellement graves ; Le petit nombre d’événements potentiellement susceptibles de menacer le pronostic vital n’a pas permis d’objectiver une différence compte tenu de la puissance de l’essai ; Les erreurs dues à une mauvaise transcription de la prescription ont été totalement abolies dans les unités ayant déployée la lecture code à barres. Le bénéfice de l’utilisation de la technologie e-MAR est plus important dans les unités chirurgicales que médicales ; Les principaux résultats sont présentés dans les 4 tableaux suivants ;

 

Tableau 1. Fréquence des erreurs d’administration en fonction de l’utilisation ou non de la lecture code barre au lit du malade

 

Type derreur

UF sans code barre
(n = 6.723 doses)

UF avec code barre
(n = 7.318 doses)

Diminution du risque relatif

 % (Intervalle de confiance 95%)

Significativité
 (valeur du p)

Total

776 (11,5%)

495 (6,8%)

-41,4% (-34,2% à -47,6%)

< 0,001

Voie orale vs sonde nasogastrique

298 (4,4%)

260 (3,6%)

-19,9% (-6,6% à -33,3%)

   0,003

Administration non tracée

192 (2,9%)

41 (0,6%)

-80,3% (-73,7% à -87,0%)

< 0,001

Dose erronée

136 (2,0%)

84 (1,1%)

-41,9% (-27,9% à -58,7%)

< 0,001

Erreur de médicament

64 (1,0%)

29 (0,4%)

-57,4% (-39,2% à -76,3%)

< 0,001

Conseils d’admin non suivis / défaut de surveillance

37 (0,6%)

46 (0,6%)

+18,9% (-33,9% à +68,4%)

  0,51

Médicament administré non prescrit

19 (0,3%)

8 (0,1%)

-60,7% (-29,4% à -93,3%)

< 0,001

Erreur de voie d’administration*

17 (0,3%)

6 (0,1%)

-68,0% (-37,4% à -97,7%)

< 0,001

Autres erreurs

16 (0,2%)

21 (0,3%)

+20,5% (-57,9% à +98,7%)

  0,61

* autres qu’une confusion entre voie orale et nasogastrique

 

 

 

Tableau 2. Fréquence des événements indésirables potentiels, générés par les erreurs d’administration en fonction de l’utilisation ou non de la lecture code barre au lit du malade

 

Effets indésirables potentiels

UF sans code barre
(n = 6.723 doses)

UF avec code barre
(n = 7.318 doses)

Diminution du risque relatif

 % (Intervalle de confiance 95%)

Significativité
 (valeur du p)

Total

213 (3,1%)

114 (1,6%)

-50,8% (-39,1% à -61,7%)

< 0,001

Voie orale vs sonde nasogastrique

0

0

 

 

Administration non tracée

86 (1,3%)

18 (0,2%)

-80,3% (-70,7% à -90,5%)

< 0,001

Dose erronée

63 (0,9%)

46 (0,6%)

-33,0% (-10,5% à -59,6%)

   0,005

Erreur de médicament

9 (0,1%)

10 (0,1%)

+2,1% (-89,8% à +93,7%)

 0,97

Conseils d’admin non suivis / défaut de surveillance

28 (0,4%)

32 (0,4%)

+10,0% (-47,0% à +64,4%)

 0,76

Médicament administré non prescrit

12 (0,2%)

2 (0,03%)

-83,3% (-70,7% à -90,5%)

< 0,001

Erreur de voie d’administration*

7 (0,1%)

2 (0,03%)

-70,0% (-32,6% à -99,9%)

 < 0,001

Autres erreurs

8 (0,1%)

4 (0,05%)

-54,0% (-99,9% à +0,9%)

 0,05

 

 

Tableau 3. Fréquence des événements indésirables potentiels en fonction de leur sévérité

 

Effets indésirables potentiels

UF sans code barre
(n = 6.723 doses)

UF avec code barre
(n = 7.318 doses)

Diminution du risque relatif

 % (Intervalle de confiance 95%)

Significativité
 (valeur du p)

Total

213 (3,1%)

114 (1,6%)

-50,8% (-39,1% à -61,7%)

< 0,001

Cliniquement significatif

123 (1,8%)

69 (0,9%)

-48,5% (-33,9% à -64,0%)

< 0,001

Grave

88 (1,3%)

44 (0,6%)

-54,1% (-36,8% à -70,4%)

< 0,001

Engageant le pronostic vital

2 (0,03%)

1 (0,01%)

-53,9% (-99,9% à 56,4%)

0,34

 

 

Tableau 4. Fréquence des erreurs d’administration et des événements indésirables potentiels suite à une retranscription de la prescription en fonction de l’utilisation ou non de la lecture code barre au lit du malade

 

Erreurs de retranscription

Erreurs médicamenteuses

Evénements indésirables potentiels

 

UF sans code barre
(n = 1.799 prescriptions)

UF avec code barre
(n = 1.283 prescriptions)

UF sans code barre
(n = 1.799 prescriptions)

UF avec code barre
(n = 1.283 prescriptions)

 

 

 

 

 

Total

110 (6,1%)

0

53 (2,9%)

0

Conseils d’administration erronés ou incomplets

  68 (3,8%)

0

31 (1,7%)

0

Erreur de fréquence d’administration

  10 (0,6%)

0

  3 (0,2%)

0

Oubli de retranscription de la prescription

    5 (0,3%)

0

  5 (0,3%)

0

Mauvaise voie d’administration

    4 (0,2%)

0

  1 (0,1%)

0

Abréviation inappropriée

    4 (0,2%)

0

  4 (0,2%)

0

Dose erronée

    3 (0,2%)

0

0

0

Prescription illisible

    2 (0,1%)

0

   2 (0,1%)

0

Erreur de substitution

    2 (0,1%)

0

   1 (0,1%)

0

Horaire de prise erroné

    1 (0,1%)

0

0

0

Transcription multiple d’une ligne thérapeutique

    1 (0,1%)

0

0

0

Administration malgré l’arrêt prescrit

    1 (0,1%)

0

0

0

Autres erreurs

    9 (0,5%)

0

   6 (0,3%)

0

 

 

 

 

 

Sévérité des effets indésirables potentiels

 

 

 

 

 - Cliniquement significatif

 

 

28 (1,6%)

0

 - Grave

 

 

24 (1,3%)

0

 - Engageant le pronostic vital

 

 

  1 (0,1%)

0

 

 

Discussion et conclusion

 

Les auteurs ayant estimé sur une base annuelle à 5,9 millions le nombre total de doses de médicaments administrées dans leur hôpital, ils en déduisent que l’utilisation d’un système électronique d’enregistrement de l’administration des médicaments à l’aide d’une lecture code barre au lit du malade, permettrait d’éviter chaque année environ 95.000 événements indésirables potentiels interceptables au moment de l’administration. Bien que les pharmaciens et les infirmières interceptent de nombreuses erreurs de prescription, il faut savoir que les erreurs commises lors de l’étape d’administration, et dans une moindre mesure celles liées à une transcription de la prescription, sont rarement détectées ; Ce point souligne la nécessité de disposer d’outils de grande fiabilité, tels que ceux utilisant la technologie du code barre, pour agir comme un « filet de sécurité » lors de l’administration des médicaments ;

 

La figure suivante synthétise les travaux et la vision de l'équipe de Boston sur la sécurisation des différentes étapes de la prise en charge médicamenteuse :  

 

Impact des technologies de l’information en santé sur les étapes clefs de la prise en charge thérapeutique – D’après Eric POON et al.1

 
Commentaires personnels

 

Ne devrions nous pas à présent relever le niveau d’exigence attendue en France pour sécuriser l’administration des médicaments à l’hôpital et imposer l’obligation d’utiliser la lecture code barre dans les unités cliniques de nos hôpitaux ?

 

Le contrat de bon usage (Décret du 24 août 2005) prévoyait comme « obligation générale » dans son 1er chapitre intitulé « Amélioration et sécurisation du circuit du médicament et des produits et prestations » l’informatisation du circuit du médicament, le développement de la prescription et de la dispensation à délivrance nominative, et la traçabilité de la prescription à l’administration pour les médicaments ; Par ailleurs, les exigences de la Haute Autorité de Santé pour la certification des établissements de santé, étaient très claires dans la version 2007 du manuel de certification et guide de cotation, puisque la référence 31c avait un intitulé parfaitement explicite « Les conditions d’administration du médicament au patient garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l’acte » et proposait l’élément d’appréciation suivant « Traçabilité de l’administration des médicaments sur un support unique de prescription et d’administration, dans le dossier du patient, au moment de la prise ». Les exigences du critère 20a « Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient », un peu moins nettes au départ de la version V2010, viennent d’être en partie détaillées et précisées dans un guide « Les éléments de vérification V2010 » mis en ligne le 18 janvier 2010 (pp 36 à 45 : pas moins de 9 pages sur 60 sont consacrées au médicament, voir plus particulièrement la page 38) ;

 

Rappelons que le rapport 2007 du Conseil de l’Europe « Creation of a better medication safety culture in Europe: building up safe medication practices » recommande l’utilisation d’un enregistrement électronique de l’administration des médicaments et l’emploi d’appareil capable de lire un code (ex : code barre) lors de leur administration (Voir en particulier en page 120).

 

Il semble donc nécessaire aujourd’hui d’aller plus loin.  

 

A l’instar de l’accréditation par le COFRAC, qui conditionnera dès 2016 l’autorisation d’exercer des laboratoires d’analyses de biologie médicale en ville comme à l’hôpital, pourquoi ne pas définir un calendrier de déploiement du lecteur code barre dans les services cliniques de nos hôpitaux ? Ce calendrier serait assorti d’une date butoir au-delà de laquelle les unités qui n’auraient pas mis en œuvre cette technologie ayant prouvé son efficacité à réduire les erreurs médicamenteuses évitables, ne seraient plus autorisées à accueillir des patients…

 

Si l’objectif de nos politiques est bien d’offrir à tous nos concitoyens une prise en charge thérapeutique de qualité, partout sur le territoire, le chantier de la sécurisation de l’administration des médicaments à l’aide de la technologie code barre, déployée avec succès depuis plusieurs décennies dans nos superettes et hypermarchés, pour sécuriser la facturation en caisse de nos achats, et tout à fait soutenable financièrement, mériteraient sans plus attendre d’être immédiatement mis en route…

 

Je ne retire par pour autant la pétition en ligne sur ce site, et que vous pourrez encore signer si ce n’est déjà fait [Elle sera régulièrement ré-adressée aux conseillers des ministres compétents et au conseiller santé de l’Elysée], visant à « systématiser la mise à disposition des personnels infirmiers dans leurs dossiers de soins informatisés, d’un outil permettant le contrôle visuel de conformité à la prescription du médicament a préparer en doses unitaires (plan de soins) ou à administrer, en s’appuyant sur une banque nationale d’images numériques des présentations pharmaceutiques en doses unitaires (voie injectable) et/ou déconditionnées (formes orales sèches) ». Ce dispositif serait complémentaire, et particulièrement utile pour les doses de médicaments ayant fait l’objet d’un reconditionnement unitaire ;  

 

Y a plus ka !

 

Bien cordialement

 

François PESTY 

 

[1] Effect of Bar-Code Technology on the Safety of Medication Administration. Eric G. Poon et al. N Engl J Med 2010;362:1698-707.

[2] Effect of Computerized Physician Order Entry and a Team Intervention on Prevention of Serious Medication Errors. David W. Bates et al. JAMA. 1998;280:1311-1316.

[3] Medication Dispensing Errors and Potential Adverse Drug Events before and after Implementing Bar Code Technology in the Pharmacy. Eric G. Poon et al. Ann Intern Med. 2006;145:426-434.

[4] Systems Analysis of Adverse Drug Events. Lucian L. Leape et al. JAMA. 1995;274:35-43

 

 

 

 


 

18/09/2009 – Etat des lieux de l'offre logicielle sur le circuit du médicament : « Le verre à moitié vide, à moitié plein »...
Le réseau Ph@re, organisme agréé de FMC, organisait ce vendredi une table ronde sur l’informatisation du circuit du médicament « de la théorie à la pratique – Etat des lieux de l’offre logicielle – Retours d’expérience » ;

 

Le réseau Ph@re, organisme agréé de FMC, et tout particulièrement Cyril BORONAD, pharmacien au CH de Cannes et Rémy COLLOMP, pharmacien au CHU de Nice, ont organisé le vendredi 18 septembre 2009 dans le Var une journée de formation et d’échanges pharmaceutiques à laquelle ont participé une soixantaine de pharmaciens hospitaliers de la région PACA, sur le thème :

 

« Le circuit du médicament en établissement de santé : Informatisation & sécurisation »

 

 

 

Cette table ronde a comporté deux parties :

 

« Etat des lieux de l’offre logicielle : Quelles solutions pour quelles structures ? » ;

 

et

 

« Retours d’expérience : Solution intégrée au dossier patient informatisé ; Solution métier dédiée au circuit du médicament ; Informatisation en établissement privé » ;

 

Cliquer sur l’image ci-dessous pour télécharger ma présentation

 

 

 

Retrouver également les autres présentations des intervenants, notamment les retours d’expérience du CH de Grasse (Pierre-Yves GROSSE) et du CH d’Aubagne (Marie-Françoise GUGLIERI), la présentation faite par M. Patrice PASCUAL, pharmacien et directeur de la clinique Ste-Marguerite à Hyères, ne semblant pas pour l’instant disponible sur le site de l’association, en suivant le lien : http://www.pharemed.com/modules.php?name=Content3&pa=showpage3&pid=52

 

Retrouver également le programme de cette journée :  http://www.pharemed.com/download/Journee%20du%2018%2009%2009.pdf

 

Bien cordialement

 

François PESTY

 


 

03/06/2009 – LETTRE OUVERTE AUX BIOLOGISTES : Avez-vous songé à créer un DBP « dossier biologique partagé » ?

 

Mesdames, Messieurs,

 

Après les pharmaciens, avec leur « Dossier Pharmaceutique1 », une initiative ordinale,

 

Après les médecins et leur DM Pro®, un projet syndical2,

 

Ne serait-il pas venu le moment pour les biologistes de mettre « la main à la pâte » et d’apporter leur contribution personnelle au DMP ?

 

Avez-vous songé à la création d’un DBP « dossier biologique partagé » ?

 

A la lecture de la « feuille de route » de relance du DMP 3, cela ne semble pas encore dans les tuyaux !

 

Alors pourquoi diable cette idée ?

 

Dans l’état actuel du projet DMP, bien que les résultats d’analyses constituent une priorité, seul le médecin « traitant » décide d’enrichir ou non le DMP avec les résultats d’analyses de laboratoires ; La transmission de ces données pourtant signifiantes et à forte valeur ajoutée pour une prise en charge médicale optimale des patients est donc laissée à la « merci » de l’équipement numérique du praticien, de la qualité de sa connexion Internet, de la couverture fonctionnelle de son logiciel métier (s’il en utilise un, ce qui est très loin d’être la situation la plus fréquente...), de son goût pour l’informatique médicale, et du temps qu’il daignera consacrer à la tenue du dossier patient électronique...

 

Autant dire que la complétude des résultats biologiques pour les 63 millions de patients français potentiels n’est pas pour demain !

 

L’idée est toute simple, elle ressemble à ce que font depuis quelques mois les pharmaciens officinaux :

 

Lors de la validation par le biologiste des résultats d’analyses d’un patient, avec son accord préalable (carte Vitale 2) et sa carte CPS, le logiciel métier dépose les résultats sur un serveur ; Ils seront accessibles par la suite à tout professionnel de santé muni de sa carte CPS, et qui pourra en présence du patient et avec son accord les consulter ;

 

Pensez aux médecins hospitaliers qui accueillent les urgences ; Pensez à tous les contrôles de sécurité des prescriptions médicamenteuses qui font appel à des paramètres biologiques (médicaments contre-indiqués dans l’insuffisance rénale, hépatique...) ;

 

Un tel projet enrichirait considérablement la perspective actuelle du DMP, serait d’une grande utilité et honorerait la profession toute entière des biologistes, qu’ils soient pharmaciens ou médecins.

 

Bien sur, il faudra l’accord de la CNIL, la volonté des syndicats et des structures ordinales, des pouvoirs publics, obtenir des éditeurs de logiciels les développements nécessaires, faire un appel d’offre public pour sélectionner un hébergeur, utiliser le nouvel identifiant national de santé dès qu’il sera disponible, satisfaire les exigences du CISS et des associations de patients...

 

Les pharmaciens d’officine l’ont fait, alors à vous de jouer...

 

Bien cordialement

 

François PESTY
Pharmacien, Ancien Interne des Hôpitaux (Ancien Interne en Biochimie...)

 

 

 

(1) Le DP sur le site du CNOP : http://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index1.htm  

(2) Le site du DM Pro® : https://www.dmpro.fr/pls/AGDF_INTERNET/PORTAL.ENTER?DOC_VAL=DMPRO.HTML

(3) La feuille de route de relance du DMP (112 pages) : http://www.d-m-p.org/docs/Programme_de_relance_DMP_et_SIS_Avril_2009.pdf

 

La « LETTRE OUVERTE AUX BIOLOGISTES » a été adressée par mail le 03/06/2009 à l’attention de : SDBIO (Syndicat des biologistes) / Président : M. Jean BENOIT, Secrétaire Général : M. Jean BEGUE, Vice-président Mme François MOREAU, M. Jean-Pierre CLAVEL ; Délégué général : M. Alain SUIRO ; Administration : Mme Françoise DIEUAIDE ; SNBH (Syndicat National des Biologistes Hospitaliers) / Président : M. Claude GRASMICK, Vice-Président Georges PINON, Vice-Présidente Mme Carole POUPON, Secrétaire général Agnès PERRIN, Secrétaire adjoint Jean-Pierre BORGARD ; SBPHU (Syndicat des Biologistes Pharmaciens Hospitaliers et Hospitaliers Universitaires) / Président : Dr Michel VAUBOURDOLLE, Vice-Président chargé des Affaires Hospitalo-Universitaires : Dr Patrice THEROND, Vice-Président chargé des Affaires Hospitalières : Dr Rémy COUDERC, Secrétaire Général et Trésorier Adjoint : Dr Denis MAGNE ; SJBM (Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux) ; SNMB (Syndicat National des Médecins Biologistes) / Président : Dr Claude COHEN, Secrétaire général : Mme Dr Danny DE MOUY, Membre comité directeur M. Dr Jean FICHEUX

 

Et pour Information à : CNOP (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens) / Président : M. Jean PARROT, Président Section G (Pharmaciens biologistes) : M. Robert DESMOULINS, Vice- Président Section G : M Bernard DOUCET, Conseiller section A (Dossier Pharmaceutique) : Mme Isabelle ADENOT, Directeur projet Dossier Pharmaceutique : M. Sylvain IEMFRE ; CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) / Président : Dr. Michel LEGMANN, Vice-Président en charge informatique médicale : Docteur Jacques LUCAS ; GIE DMP / Préfiguration ASIP (Agence Nationale des Systèmes d’Information Partagé) / Président : M. Michel GAGNEUX, Directeur M. Jean-Yves ROBIN ; DM Pro® / AMEIF (et CSMF) et CLM (Dossier Médical Professionnel / Association / Dr Christian ESPAGNO, Dr Eric JARROUSSE

 

 


 

06/05/2009 - Relance du DMP en France : Qui donc sera le plus rapide, du petit poucet « DM Pro® » ou du grand « bidule » national « DMP 1 » ?  - Aux USA aussi, l’heure est à la mobilisation des médecins autour du dossier médical électronique !

 

La mission de préfiguration de l’agence des systèmes d’information partagés de santé (future ASIP) ne vient-elle pas début avril de publier sa « feuille de route » pour « réussir le dossier médical personnel et créer les conditions d’un développement des systèmes d’information de santé » 

 

Le 9 avril dernier, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN ouvrait la conférence publique de relance du DMP. Le ministère de la santé et la presse spécialisée se sont déjà faits l’écho de cette journée (voir notamment, ci-après le communiqué et le dossier de presse du GIP-DMP, et l’article de TIC Santé.com résumant cette conférence publique). Revenons ici sur ce qui dans la feuille de route pourrait impacter les systèmes d’information hospitaliers de circuits des produits de santé.

 

Rappelons tout d’abord quel est le périmètre d’intervention de l’ASIP, la future « agence des systèmes d’information partagés de santé », dont l’acte de naissance initialement prévu avec la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 retoquée par le conseil constitutionnel, sera finalement officialisé avec la promulgation de la Loi HPST en cours de discussion au Sénat :

 

- Mettre les TIC au service de la coordination, de la pertinence et de la qualité des soins, dans le respect des droits des malades ;

- Assurer la maîtrise d'ouvrage des projets réalisés à l'initiative de l'Etat portant sur le partage de données de santé entre les PS et avec leurs patients, dont le DMP, le système CPS, le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), l’identifiant national de santé (INS)… ;

- Au-delà des projets pilotés par l’Etat, l’ASIP veillera à l'interopérabilité, à la cohérence avec la stratégie globale et aux conditions de sécurité de tous les projets assurant le partage et l’échange des données de santé ;

 

Vaste programme !

 

Les principaux objectifs fixés par la Ministre au programme de relance sont les suivants :

 

- Service rendu aux utilisateurs ;

- Sécurité et confidentialité pour le partage et l’échange de données individuelles ;

- Interopérabilité et sécurité des systèmes d’information partagés ;

- Intégration harmonieuse des services du DMP et de l’assurance maladie ;

- Convergence des projets territoriaux et maîtrise d’ouvrage régionale ;

- Participation effective des établissements de santé au développement du DMP et des SIP...

 

Les bonnes résolutions prises par l’ASIP dans sa nouvelle « feuille de route » :

 

- Intégration du poste de travail des médecins : « Le DMP se doit d’être intégré au logiciel métier du professionnel » et l’ASIP et l’Assurance Maladie auraient mis en place un partenariat pour coordonner leurs actions vis-à-vis des éditeurs de logiciels afin de garantir la bonne intégration des téléservices sur le poste de travail des professionnels ;

- L’enjeu majeur de la communication « ville – hôpital » : L’authentification forte et individuelle souhaitée à l’hôpital, implique la poursuite du déploiement de la carte CPS et de ses évolutions rendues nécessaires par la mobilité à l’hôpital (carte « CPS3 » sans contact, prévue courant 2009) ; La totalité des établissements de santé doit intégrer le DMP et leurs professionnels de santé doivent pouvoir échanger par messagerie sécurisée avec ceux exerçant en ville, afin d’assurer la continuité des soins ;

- Vers l’évaluation d’un « service médical rendu » des systèmes d’information : Quelle sera la contribution des systèmes d’information à la délivrance d’un meilleur soin ?

- L'adhésion des utilisateurs, PS et patients, ne se fera que si le DMP démontre sa valeur ajoutée propre, et s’il apporte des services réellement utiles, ce dès les premiers usages. Pour être crédible et susciter l’intérêt et la confiance des utilisateurs, professionnels de santé et patients, il devra cependant proposer rapidement des services concrets et d’une grande facilité d’utilisation, et démontrer ainsi son utilité et sa valeur ajoutée propre ;

- Les difficultés de communication actuelles entre la ville et l’hôpital sont responsables d’une perte de qualité et d’une prise de risque inutile pour les patients (discontinuité des traitements, examens inutiles, etc.)

 

Très concrètement, une 1ère version du DMP (appelé « DMP 1 ») sera déployée entre 2010 et 2013 et proposera prioritairement les services « initiaux » suivants destinés à rendre le DMP attractif pour les professionnels de santé et utile à l’amélioration de la prise en charge :

 

Antécédents et allergies,

Prescriptions médicamenteuses,

Comptes-rendus d'hospitalisation et de consultation hospitalière,

Résultats d'examens complémentaires (examens de radiologie, de biologie, d’anatomopathologie…),

Médicaments dispensés en officine via le dossier pharmaceutique (DP) mis en œuvre sous l’égide du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens d’officine.

 

Par ailleurs, l’historique du remboursement de l’assurance maladie devrait être accessible depuis le DMP 1, dans des conditions techniques et selon des modalités en cours d’étude conjointe avec la CNAMTS.

 

Dans sa deuxième version, le DMP(2 ?) intègrera, après expérimentation, des « services spécialisés à valeur médicale supplémentaire » comme par exemple :

 

- La prescription électronique : transfert sous forme électronique d’une ordonnance médicamenteuse du prescripteur au pharmacien ;

- Le dossier communiquant de cancérologie (DCC) : dématérialisation des documents produits lors du processus de prise en charge des cancers (notamment : CR d'anatomopathologie, de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP), programme personnalisé de soins (PPS) ;

- La synthèse médicale : sur la base des expérimentations en cours dans divers projets régionaux ou nationaux, et de celle qui sera conduite dans le cadre du DM Pro®, création d’un « volet médical de synthèse » implémenté dans le logiciel du médecin de ville, fondé sur des informations structurées provenant notamment des données de l’historique du remboursement et complétées des données d’interrogatoire et de conclusion de consultation ;

- ...

 

Dans l’état actuel, le projet DM Pro® prévoit de regrouper des informations concernant :

 

- les pathologies et traitements en cours : les traitements médicamenteux sont récupérés à partir de l’historique de remboursement, chargés dans le logiciel métier lors de la lecture de la carte Vitale, les pathologies à l’origine de ces traitements en sont déduites puis consolidées par l’interrogatoire du patient et les conclusions de la consultation ;

- les actes, les vaccinations, la biologie, les antécédents.

 

Seulement voilà, « zoom arrière et flash back » sur la présentation en avant première aux quelques rares initiés présents de ce fameux DM Pro® lors du MEDEC 2009, en mars dernier :

 

Jalouse des succès du « Dossier Pharmaceutique » (DP) lancé par l’ordre des pharmaciens, et ne pouvant attendre plus longtemps le DMP, la CSMF, premier syndicat médical français, avait annoncé voici un an environ son projet de « dossier médical professionnel ». L’association médicale d'échanges informatiques (AMEI), créée à son initiative, en a fait la présentation lors du MEDEC 2009 (du 11 au 13/03/2009). Son concept, expérimenté depuis janvier 2009, est d’offrir à tout médecin, un outil professionnel pratique, sans double saisie, compatible avec la plupart des logiciels professionnels, aussi bien avec PC que MAC. 

 

 

Cliquer sur l’image ci-dessous pour télécharger la description synthétique du DM Pro®

 

 

Le DM Pro® est actuellement en phase d’expérimentation, et le prestataire retenu par la CSMF est CLM (Cegedim logiciels médicaux), l’une des divisions de CEGEDIM, le leader français des logiciels de suivi de la visite médicale des laboratoires pharmaceutiques... (Quid du risque d’utilisation à des fins commerciales des données de prescription individuelle médicamenteuses collectées par le DM Pro® et qui pourraient fortement intéresser les équipes marketing et ventes des labos ; D’autres y ont pensé : http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?p=1794627 ...) ; Cependant, la CSMF a assuré que « la solution technique retenue offrait toutes les garanties d’interopérabilité avec tous les éditeurs de logiciels volontaires pour adhérer à la charte de compatibilité » ; Et le Dr Christian ESPAGNO, Vice-président de la CSMF, en charge du DM Pro®, de préciser que justement la CSMF avait créé l’AMEI pour ne pas en faire un « outil de prosélytisme syndical », afin que tous les médecins puissent accéder au DM Pro®.

 

Pour l’heure néanmoins, observons que seuls les 5 principaux logiciels de CLM sont « DM Pro® compatibles ». A savoir : Crossway-ville, Doc’Ware, Medigest, Eglantine, Cardiolite ;

 

Le DM Pro® dont l’accès sécurisé par les cartes CPS et Vitale, a été validé par la CNIL, repose sur trois principes :

 

- Sécurité : le patient doit signer un formulaire de consentement,

- Simplicité : les données de base utiles aux médecins (antécédents, allergies, diagnostics principaux, médicaments pris en traitement de fond, actes effectués, vaccinations) sont extraites automatiquement du logiciel métier, sans double saisie, et constituent le « volet médical de synthèse » (VMS) ;

- Structuration : grâce à l’utilisation de nomenclatures internationales et de dictionnaires ;

 

Pour les logiciels n’ayant pas encore signé la charte de compatibilité avec le DM Pro®, un accès du médecin aux informations est quand même possible via un portail web sécurisé.

 

Quelle est l’utilité de l’outil ? Les Dr Christian ESPAGNO et Eric JARROUSSE (CLM, ancien directeur général d’Eglantine, logiciel racheté par CLM, ancien de VIDAL) répondent en chœur :

 

- Faciliter la coordination des soins et le suivi médical,

- Lutter contre l’iatrogénie et la redondance des actes,

- Accéder aux référentiels et nomenclatures.

 

Persuadée de son utilité, la CSMF est convaincue qu’à terme le DM Pro® sera l’un des composant du DMP.

 

S’agissant du médicament, la démonstration du DM Pro® est certes intéressante, mais pas totalement convaincante :

 

Bien que le téléservice « Historique remboursement » de l’assurance maladie, constitue une brique essentielle du DM Pro®, dont l’un des onglets permet au médecin d’y accéder d’un clic, celui-ci n’est pas mis en avant comme il devrait l'être.

 

Bien au contraire, c’est en en tache de fond que le logiciel métier CLM charge les données relatives aux médicaments remboursés au patient depuis un an. En revanche, et en toute liberté, le médecin à l’aide d’un module couplé à la base de données médicamenteuses Claude Bernard (La BCB appartient aussi à Cegedim), peut déposer dans le DM Pro les lignes thérapeutiques qu’il souhaite, en précisant, mais il n’y est pas astreint, la posologie, et sans davantage de contrainte, il précisera ou non s’il s’agit d’un traitement de fond ou pas.

 

Qu'est-ce-que cela implique ?

 

1/ La consultation per se du DM Pro®, contrairement à celle de l’historique remboursement, ne garantit absolument pas un accès exhaustif aux traitements médicamenteux remboursés en ville !

 

2/ Le médecin qui consulte DM Pro®, s’il ne clique pas sur l’onglet « historique remboursement » pour y accéder volontairement, peut passer à coté d’informations pourtant capitales pour la bonne prise en charge thérapeutique du patient : risque iatrogénique majeur, inobservance, nomadisme et abus médicamenteux, erreur de dispensation en officine...

 

Illustrons par quelques exemples ces grosses lacunes du DM Pro® :

 

Risque iatrogénique majeur : Un malade sous AVK, première cause médicamenteuse d’accident hémorragique grave, sera davantage a risque s’il consulte un médecin qui n’ouvre pas « historique remboursement » et lui prescrit par exemple un AINS...

 

Inobservance : Le médecin traitant a la possibilité avec « historique remboursement » de vérifier d’un coup d’œil que son patient passe au moins à la pharmacie pour se faire délivrer les médicaments qu’il lui a prescrits. Dans le cas contraire, il aurait peut être deux mots à lui dire dans le cadre du « colloque singulier » ;

 

Nomadisme et abus médicamenteux : « Historique remboursement » donne un accès exhaustif aux médicaments remboursés en ville quelque soit le médecin prescripteur et leur lieu de délivrance en France ; C’est pourquoi, il permet au médecin qui consulte ce téléservice de connaître la totalité des médicaments susceptibles d'être pris par le patient (à l'exception des médicaments d'automédication non remboursés, qui seront éventuellement accessibles via le dossier pharmaceutique) y compris ceux prescrits par d'autres médecins que le patient pourrait avoir consultés... En pratique, ce téléservice lui permet donc de savoir si son patient prend d'autres médicaments que ceux qu'il lui prescrit ; 

 

Erreur de dispensation en officine : Pour le médecin traitant, la comparaison des traitements délivrés au patient (consultable sur « historique remboursement »), avec ceux qu’il a prescrits (archivés dans son logiciel métier), pourrait permettre de déceler les rares erreurs, mais toujours possibles, de délivrance en officine ;

 

Pire, un médecin hospitalier qui consulterait actuellement le DM Pro® pour un malade entrant à l’hôpital ou vu en consultation externe, en l’état actuel, ne bénéficierait d’aucun support de la part du logiciel pour l’aider à « réconcilier » les traitements en cours du patient. Alors même que cette réconciliation constitue la première étape importante sur le circuit du médicament à l’hôpital, au cours de laquelle le médecin doit vérifier l’absence d’interaction médicamenteuse, l’absence de traitement inapproprié ou de pathologie non traitée, et se prononcer sur chaque ligne thérapeutique du patient, en indiquant si elle doit être maintenue, suspendue pendant l’hospitalisation, arrêtée définitivement ou substituée par une autre ligne thérapeutique. Rappelons que 3 à 5% des séjours hospitaliers sont dus à une erreur médicamenteuse évitable potentiellement grave survenue en ville, d’après l’étude ENEIS.

 

Rappelons aussi que le téléservice de l’assurance maladie est disponible pour 60 millions de bénéficiaires, et qu’il permet de consulter d’autres informations également importantes pour une bonne prise en charge médicale du patient : soins médicaux et dentaires, biologie, radiologie, hospitalisation, arrêts indemnisés, transports sanitaires, ALD, et bientôt protocoles de soins ;

 

Il est vraiment permis de se demander comment et pourquoi a-t-on laissé l’un des syndicats de médecins, associé à un éditeur de logiciel privé, en lieu et place des instances officielles (MISS, ASIP...), développer dans son coin un service aussi riche en utilités potentielles, et qui devrait trouver sa place dans le noyau initial constitutif de notre futur DMP !

 

Cela n’est pas rassurant du tout pour la gouvernance soit disant revigorée et le pilotage par l'Etat des systèmes d’information partagés de santé...

 

La « réconciliation » des traitements en cours du patient entrant à l’hôpital ou vu en consultation, comment la systématiser, la fiabiliser et la faciliter ? Ce que devrait permettre tout logiciel d’aide à la prescription, DM Pro® compatible ou pas, et ce que devrait exiger la HAS dans ses référentiels de certification des LAP : Trois diapos pour vous convaincre, extraites d’une présentation faite en juin 2007 devant l’équipe projet du GMSIH (groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier) en charge d’élaborer le guide méthodologique d’informatisation du circuit du médicament à l’hôpital : http://optimiz-sih-circ-med.fr/Documents/FP_GMSIH_Histo_remb_13-06-2007.pps

 

 

Bien que cela aurait constitué un extraordinaire levier pour en augmenter l’utilité et les usages, l’alimentation du DMP en données médicales utiles par les établissements de santé se fera attendre encore un peu :

 

L’ASIP est parfaitement consciente de cet écueil important :

 

« La mise en œuvre de systèmes d'information de santé partagés, tels le DMP, nécessite l'implication des établissements de santé dès le démarrage, tant la communication Ville – Hôpital apparaît comme un des leviers majeurs d’amélioration de la coordination des soins, au cœur des besoins des acteurs... Les difficultés de communication actuelles entre la ville et l’hôpital sont responsables d’une perte de qualité et d’une prise de risque inutile pour les patients (discontinuité des traitements, examens inutiles, etc.) »

 

L’agence résume ainsi les informations prioritaires que les deux mondes (la ville et l’hôpital) devraient pouvoir échanger :

 Données hospitalières utiles aux libéraux

(à alimenter dans le DMP par les hospitaliers)

Données « ville » utiles aux établissements de santé

(à alimenter dans le DMP par les libéraux)

 CR hospitalisation et lettre de sortie

CR Radio, CR d’examen et de consultation spécialisés 

 CR Radio, CR Opératoire, CR de consultations spécialisées, résultats de biologie

Résultats biologiques signifiants, traitements en cours 

 Résumé de passage aux urgences en l’absence d’hospitalisation

Cercle des intervenants (hors ES) pour le patient et la pathologie en cours 

Cependant, l’hôpital ne comptant que quelques centaines de titulaires d’une messagerie sécurisée conforme au référentiel GIP CPS. Par ailleurs, la très grande majorité des 3500 établissements de santé n’étant pas encore à l’heure du système d’information clinique, et produisant des documents avec des outils de bureautique (qui ne sont pas au standard requis d’interopérabilité), et considérant aussi l'absence de déploiement significatif de la carte CPS dans les hôpitaux, l’agence reconnait explicitement que :

 

« Au final, si le rôle des établissements dans la création des DMP et l’initiation des usages est majeur et leur besoin de consulter le DMP reconnu, il apparait irréaliste d’attendre la généralisation d’outils de productions cliniques (SIH) et la mise à niveau de leur sécurité (mise en œuvre d’une authentification individuelle par CPS pour l’ensemble des flux) pour proposer des solutions sûres permettant dès à présent l’ouverture vers l’extérieur et la mise en réseau des établissements de santé ».

 

Il ressort donc que le DMP sera au début essentiellement alimenté par des données issues de la ville...

 

Notons enfin un oubli invraisemblable dans la « feuille de route » de l’ASIP : celui du rôle prépondérant de la HAS dans la définition des fonctionnalités exigibles aux logiciels « métiers » des médecins en ville comme à l’hôpital !

 

Cet oubli est fâcheux, car ne l’oublions pas, de la qualité des fonctionnalités exigées découlera la « valeur d’usage » des « services » offerts par le DMP. Il est licite de se demander si l’on ne met pas une nouvelle fois la charrue devant les bœufs ? L’ASIP sait-elle seulement que la HAS a été chargée d’élaborer les référentiels de certification des LAP en ambulatoire (référentiel publié en août 2007, certification qui n'est toujours pas rendue obligatoire !) et à l’hôpital (en cours, publication prévue courant 2010) ? La « DMP compatibilité » devrait en toute bonne logique faire partie des exigences attendues de la part des éditeurs de logiciels et intégrer les référentiels HAS... La HAS a bien entendu vocation à s’intéresser aux NTIC dans la santé et à leur impact dans l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. Lire à ce sujet la dépêche TIC Santé « Informatique médicale: quel est le rôle de la HAS ? » ci-dessous, avec l'interview de M. Etienne CANIARD (Il nous apprend notamment que la HAS examinera à la fin du mois la conformité à la charte de qualité de THESAURIMED, la base de données médicamenteuses chimérique de la Cnamts).

 

Les enjeux sont-ils les mêmes ailleurs que dans l’hexagone ? L’exemple de l’oncle Sam :

 

Aux USA, un article publié le 1er mai par AIS Health.com, une newsletter quotidienne destinée aux gestionnaires dans la santé, revient sur la question de savoir comment réunir les différents dossiers électroniques de patients créés par les médecins, les « payeurs », les hôpitaux et les usagers eux-mêmes.

 

Health Care Service Corp. (HCSC : http://www.hcsc.com/), un organisme payeur implanté dans 4 états, l'Illinois, le Texas, l'Oklahoma et le Nouveau Mexique, encourage les médecins à utiliser des dossiers médicaux électroniques (electronic medical records = EMRs) et rend les informations de santé détenues dans ses bases de données accessibles à son réseau de médecins et d’hôpitaux affiliés, notamment celles concernant les délivrances de médicaments. L’assureur mutualise l’exploitation de sa base de données avec celles d’autres organismes (Humana, Blue Cross and Blue Shield of Florida, WellPoint), afin de proposer via un portail Web sécurisé, l’accès de ses médecins aux données médicales de chaque patient ; Ce service leur est offert gratuitement, car l’organisme souhaite développer l’adoption par les médecins du dossier patient électronique et aussi de la prescription électronique (déjà 30.000 par mois dans chacun des deux état, l’Illinois et le Texas)... ; HCSC propose aussi à ses usagers membres de construire leur propre dossier personnel de santé (personal health records = PHRs), via son portail Web ;

 

Aetna Inc. (http://www.aetna.com/index.htm), autre organisme payeur américain, est lui convaincu que les progrès seront plus rapides avec les patients que les médecins. Il a donc misé principalement sur les dossiers personnels de santé (PHRs), sans pour autant renoncer aux dossiers médicaux électroniques (EMRs). Il considère le PHR comme une passerelle entre les différentes entités et lorsque le médecin vérifie sur la portail web la couverture du risque maladie du patient, il accède par un lien hypertexte à son dossier personnel de santé ; 

 

Un troisième organisme payeur, Blue Shield of California (BSC : https://www.blueshieldca.com/bsc/home/home.jhtml), dans le cadre d’une rémunération à la performance, n’hésite pas à encourager financièrement les médecins qui usent des nouvelles technologies de l’information dans leurs cabinets ;

 

François PESTY

 

      

 

Télécharger le communiqué de presse (1 page) du « programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé » : http://www.d-m-p.org/docs/communique_presse_PdR.pdf

 

Télécharger le dossier de presse (10 pages) du « programme de relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé » : http://www.d-m-p.org/docs/dossier_presse_PdR.pdf

 

Télécharger le programme complet de relance du DMP (112 pages) : http://www.d-m-p.org/docs/Programme_de_relance_DMP_et_SIS_Avril_2009.pdf

 

La dépêche TIC Santé « Programme de relance du DMP: hébergeur national unique, CPS et INS dans les starting-blocks! » (10/04/2009) : http://www.ticsante.com/show.php?id=247&page=story

 

La dépêche TIC Santé « Informatique médicale: quel est le rôle de la HAS ? » (30/04/2009) : http://www.ticsante.com/show.php?page=story&id=263&story=263  

 

Le site du DM Pro® : https://www.dmpro.fr/pls/AGDF_INTERNET/PORTAL.ENTER?DOC_VAL=DMPRO.HTML

 

Le communiqué de presse de la CSMF annonçant la présentation du DM Pro® au MEDEC 2009 : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=699&Itemid=541 

 

La charte d’utilisation du DM Pro® : https://www.dmpro.fr/pls/AGDF_INTERNET/PPP_AFF_PCK.AFF_INC?REP_rnd=2675 

 

La dépêche TIC Santé « Le DM Pro: un nouvel outil, une démarche complémentaire du DMP » (23/03/2009) : http://www.ticsante.com/show.php?id=227&page=story

 

Une démonstration en ligne du téléservice « historique remboursement » de l’assurance maladie : http://didacticiel.ameli.fr/historiqueremboursements.html 

 

L’article proposé par AIS's Health Business Daily « The $20 Billion Question: How to Create an Integrated 'Electronic Health Environment » (01/05/2009) : http://www.aishealth.com/Bnow/hbd050109.html

 


 

19/02/2009 - Faut-il demander à Mme BACHELOT d’inscrire dans la Loi HPST la ré-indexation de toutes les indications et non indications thérapeutiques AMM et post AMM dans les bases de données médicamenteuses ?

 

Ne serait-il pas temps de remettre à plat la rubrique « indications » (et non indications), « AMM », mais surtout « hors AMM », dans les bases de données médicamenteuses ?

 

En effet, nous venons d’apprendre :

 

1/ Que la Haute Autorité de Santé a accordé à la base de données THÉRIAQUE* son agrément, suite aux éléments apportés par le CNHIM, son éditeur, pour justifier sa conformité avec la charte que l’autorité avait définie dans le cadre de la certification des logiciels d’aide à la prescription (Communiqué de presse HAS du 16 février 2009 : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_747316/la-has-a-agree-la-base-de-donnees-sur-les-medicaments-theriaque)

 

Rappelons que les exigences demandées concernent l’exhaustivité, la structuration, la neutralité, l’exactitude, et la fraîcheur de l’information sur les médicaments ;

 

2/ Que la HAS va publier régulièrement sur son site Internet des synthèses d’avis de la Commission de la Transparence dans le but d’offrir aux prescripteurs une aide à la décision (Communiqué de presse HAS du 11 février 2009 : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_745708/la-has-publie-des-syntheses-davis-de-la-commission-de-la-transparence-sur-les-nouveaux-medicaments-et-les-nouvelles-indications)

 

Et l’autorité indépendante de prendre deux exemples marquants :

 

- L’EFFEXOR® (VENLAFAXINE), un antidépresseur, pour lequel l’AFSSAPS a accordé une nouvelle indication AMM, le « trouble panique », et dont l’avis rendu le 1er octobre 2008 par la commission de la transparence est ainsi résumé, passant de 12 à 2 pages seulement ; Retenir surtout le verdict des experts : « EFFEXOR n‘apporte pas d’avantage clinique démontré par rapport aux autres antidépresseurs disponibles dans cette indication » !

 

- Le MABCAMPATH® 30 MG/ML (ALEMTUZUMAB), un anticorps monoclonal qui a reçu de l’AFSSAPS une extension d’indication en 1ère ligne dans la leucémie lymphoïde chronique à cellules B chez les patients pour qui une polychimiothérapie comportant de la fludarabine n’est pas appropriée. L’avis de la commission de la transparence en date du 17 septembre 2008 est raccourci, passant de 14 pages à 2 ; Il reprend une information essentielle, laquelle tient en deux phrases : « Dans cette extension d’indication, il représente un progrès thérapeutique mineur en termes de durée médiane de survie sans progression. Il n’a pas été démontré qu’il améliorait la durée de survie globale » !

 

La concision est certes louable, mais il faudra bien d'avantage qu'une plaquette au format pdf, fusse-t-elle de 2 pages seulement au lieu de 15, pour que les médecins s'approprient et mettent en pratique toute l'expertise de la commission de la transparence ; Ce problème d'accès quasi inexistant des prescripteurs aux informations post AMM, ne concernent hélas pas seulement les avis de la transparence, mais aussi les recommandations de bonne pratique, les référentiels nationaux de bon usage, les avis médico-économiques ;

 

Ces informations post AMM sont d’une telle importance, qu’il serait vraiment dommage dans priver les médecins prescripteurs, et qu’elles dorment dans des placards, des tiroirs, ou qu’elles ne deviennent accessibles qu’à quelques rares internautes acharnées de la souris !

 

Même si le travail de la Commission pour rendre plus concis ses avis est parfaitement louable, ne serait-il pas plus utile à la qualité des choix thérapeutiques, que ces informations élémentaires puissent parvenir jusqu’aux écrans de validation des prescriptions informatisées ?

 

- Juste en face des yeux du prescripteur ?

- Sans qu’il n’ait besoin d’aller chercher lui même l'information ?

 

Le point central au rapport publié la semaine dernière aux USA par le Conseil National de la Recherche « L’informatique appliquée à la qualité des soins : Mesures immédiates et orientations stratégique », n’est-il pas justement de faire le constat accablant de la pauvreté des logiciels actuels en matière de support cognitif pour le prescripteur ? (et ce sont pourtant les plus avancés qui ont été passés au crible par les experts) ; Ce constat est à l'évidence parfaitement identique chez nous !

 

Il devient urgent que les informations AMM et post-AMM précisant le cadre d’utilisation souhaitable des médicaments, entrent enfin de manière structurée dans les bases de données médicamenteuses et soient restituées aux prescripteurs par les logiciels d’aides à la prescription en ville comme à l’hôpital, afin de mieux éclairer leurs décisions !

 

Seules une ré-indexation dans les bases de données médicamenteuses agréées (remise à plat complète) de l’ensemble des indications et des non indications thérapeutiques, qu’elles aient été précisées par l’AMM, ou qu’elles en soient postérieures (avis de la commission de la transparence, recommandations de bonne pratique AFSSAPS ou HAS, référentiels nationaux de bon usage INCa/AFSSAPS/HAS, avis médico-économiques de la HAS...), et l’obligation faite aux éditeurs de logiciels d’en permettre la restitution, seront de nature à apporter un réel progrès dans l’appropriation et la mise en pratique par les professionnels de santé de toute cette expertise accumulée sur le médicament !

 

Exemples de structuration des « indications » et des « non indications » telles qu’elles pourraient être ré-indexées dans des bases de données médicamenteuses agréées :

 

Cliquez sur l’image ci-dessous pour ouvrir le fichier Excel

 

 

La hiérarchisation des niveaux d’indication en fonction des référentiels sources (colonne « Priorité ») mériterait sans doute d'être confiée à la Commission de la Transparence ;

 

La HAS a déjà réussi au travers de sa charte de qualité des bases de données à obtenir un travail d’éditeurs de la part de BCB, VIDAL et THÉRIAQUE  pour faciliter la prescription en DCI ; Cette charte a probablement permis aussi des progrès dans la structuration de la rubrique « posologie » de certaines bases ; Il est nécessaire aujourd’hui de revoir en profondeur la structuration de la rubrique « Indications thérapeutiques » (et non indications), avec une gestion des informations AMM et hors AMM ;

 

La Loi HPST pourrait mettre à l’ordre du jour des travaux de la HAS, cette ré-indexation complète des indications et des non indications dans les bases de données médicamenteuses, et rendre obligatoire la certification des LAP (logiciels d’aide à la prescription) en précisant une date butoir au-delà de laquelle les logiciels non certifiés ne pourraient plus être commercialisés !      

 

Deux dispositions certainement moins spectaculaires et moins médiatiques que la création d’un portail Internet d’information sur le médicament promis par la Ministre pour 2009, avec ses multiples liens hypertextes vers les nombreux contributeurs institutionnels, mais pourtant tellement plus appropriées pour améliorer l’efficacité et l’efficience des choix thérapeutiques de nos praticiens en ville comme à l'hôpital...

 

François PESTY,

Consultant,

Organisation et informatisation du circuit du médicament

 

Télécharger l’avis de la commission de la transparence pour EFFEXOR® (01/10/2008) : AVIS_CT_effexor_trouble_panique_01-10-2008.pdf

Télécharger la synthèse de cet avis : AVIS_CT_synthese_effexor_trouble_panique_02-2009.pdf

Télécharger l’avis de la commission de la transparence pour MABCAMPATH® 30 MG/ML (17/09/2008) : Avis_CT_mabcampath_17-09-2008.pdf

Télécharger la synthèse de cet avis : Avis_CT_synthese_mabcampath_pdf_2009-02-06.pdf

Télécharger le rapport américain (en anglais) « Computational Technology for Effective Health Care: Immediate Steps and Strategic Directions » : NRCl_computational_technology_for_effective_health_care_09-02_2009.pdf

Télécharger la réponse de THERIAQUE au questionnaire HAS pour l’agrément de la base de données médicamenteuses : HAS_réponse_THERIAQUE_questionnaire_BdM_02-2009.pdf

Interviews par MEDECINEWS du Dr. François MEYER, Directeur de l’évaluation médicale, économique et de santé publique, HAS, et du Pr. Gilles BOUVENOT, Membre du Collège et Président de la Commission de la transparence, HAS : http://www.medecinews.com/1181/des-medicaments-en-fiche-pour-les-medecins.html

 

 

(*) THÉRIAQUE est ainsi la 3ème base de données à obtenir le label HAS, après CLAUDE BERNARD (BCB, RÉSIP, groupe Cégédim) et VIDAL (Groupe CMP Medica) ; Au passage, quel camouflet pour la version politiquement correcte développée par l’UNCAM, et dénommée THÉSORIMED, soutenue par l’ensemble de la classe politique, du gouvernement aux députés de la MECSS, lesquels avaient « lâché » cette base, pourtant LA référence historique en pharmacie hospitalière, et qui malgré des moyens colossaux (12 personnes, dont 9 pharmaciens : http://www.giesips.org/pages/presentation.aspx), je parle toujours de THÉSORIMED, peine semble-t-il à obtenir son agrément HAS !

 


 

12/01/2009 - François PESTY vous adresse ses meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2009

 

Cliquez sur l’image pour télécharger la carte de vœux « Circuit du médicament » 2009

 

 

12/11/2008 - La V2010 est sortie ! Une version allégée (99 pages seulement, dont les nombreux remerciements), plus compacte, mieux structurée, aux priorités mieux définies et améliorant la cohérence des dispositifs d’exigence de qualité opposables à l'hôpital public comme privé 

 

Principales caractéristiques de la V2010 : 

 

- Seulement 2 chapitres « Management de l’établissement » et « Prise en charge du patient » ;

- 28 références et 82 critères ;

- 3 éléments d’appréciation : « Prévoir ; Mettre en œuvre ; Évaluer/Améliorer ;

- 13 pratiques exigibles prioritaires (PEP) ;

- Utilisation généralisée des indicateurs nationaux du Ministère de la santé pour la mesure de la qualité sur les critères de certification ;

 

Les références qui concernent de près ou de loin le médicament et les produits de santé, et leurs systèmes d'information sont les suivantes :

 

- 5.a.   Système d'information p29 ;

- 8.f.    Gestion des événements indésirables p32 ;

- 8.h.   Bon usage des antibiotiques p40 ;

- 12.a. Prise en charge de la douleur p50 ; 

- 14.a. Gestion du dossier patient p53 ;

- 14.b. Accès du patient à son dossier p53 ;

- 15.a. Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge p54 ;

- 17.a. Évaluation initiale et continue de l'état de santé du patient et projet de soins personnalisé p55 ;

- 20.a. La prise en charge médicamenteuse p60 ;

- 20.b. Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé p62 ;

- 23.a. Éducation thérapeutique du patient p64 ;

- 24.a. Sortie du patient p65 ;

- 28.a. Mise en œuvre des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) p70 ;

- 28.b. Pertinence des soins p71 ;

- 28.c. Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique p72

 

 

S’agissant du SIH de circuit des produits de santé, notons les exigences très (trop ?) générales suivantes de la V2010 :

 

« Le système d’information aide les professionnels dans leur processus de décision » (5.a) ;

« Le projet d’informatisation de la prise en charge médicamenteuse complète, intégré au système d’information hospitalier est défini »

et « L’informatisation de la prise en charge médicamenteuse est engagée » (20.a) ;

 

Nous attendrons donc le référentiel HAS de certification des logiciels hospitaliers de circuit des produits de santé...

 

 

Cliquer sur l'image ci-dessous pour ouvrir le diaporama PowerPoint (16 diapos) 

 

 

 

Télécharger la V2010 applicable aux 3èmes visites de certification dès janvier 2010 : HAS_manuel_certif_v2010_12-11-2008.pdf

 

Le 17/12/2008 sortie d'une nouvelle maquette entièrement « relookée » et encore plus légère (84 pages seulement) : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_726236/manuel-v2010-de-certification-des-etablissements-de-sante-parution-novembre-2008-nouvelle-maquette-decembre-2008

Le 17/01/2009 publication par l'autorité indépendante d'un manuel « Préparer et conduire votre démarche de certification V2010 » - Guide pratique : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-01/20090112_guide_petc_v2010.pdf

  


 

28/10/2008 – Aujourd'hui commence l’examen du PLFSS 2009 dans l’hémicycle. Quelles sont les nouvelles dispositions qui impacteront sur les systèmes d’information de circuit des produits de santé ? Où sont donc passées les propositions du rapport de la MECCS sur les logiciels d’aide à la prescription et les bases de données médicamenteuses ?

 

Exit les bonnes résolutions très consensuelles du rapport de la MECSS, pourtant encore récentes (30 avril 2008) ; Abandonnée l’idée d’une base de données médicamenteuses publique, complète, et gratuite ; Oubliée l’intention de conditionner l’accès au marché des logiciels aux éditeurs qui se conformeront aux exigences des référentiels élaborés par la HAS ;

 

Du nouveau du coté des médicaments onéreux de la liste des spécialités remboursées en sus du GHS : A partir de 2012, et même de 2010 si l’amendement DOOR/MORANGE est adopté, les prescriptions de ces médicaments qui omettront de préciser l’identifiant du médecin prescripteur ne seront plus prises en charge par l’assurance maladie ;

 

Mais dès l’an prochain, ces dépenses galopantes (croissance supérieure à 15% lors des deux derniers exercices), seront mieux encadrées : Une analyse nationale avec des comparaisons régionales et entre établissements, permettra de définir des taux d’évolution cibles ; Gare à ceux qui les dépasseront, ils seront tenus de contractualiser avec leur ARH (devenue peut être ARS, non ce sera plutôt en 2010) un plan d’actions qui s’ajoutera à leurs obligations du CBUM, avec à la clef une sanction financière pouvant aller jusqu'à 10% du montant des remboursements des produits listés, si ce contrat n'est pas respecté...

 

Les établissements de santé et les ARH pourront être épaulés dans leurs projets de réorganisation ou d’amélioration de la performance par la nouvelle ANAP, agence nationale d’appui à la performance, résultat de la fusion de structures provenant de la MAINH, la MEAH et du GMSIH ; Ce qui restera du GMSIH (la partie « interopérabilité ») ne restera pas en l’état, mais rejoindra les GIP DMP et CPS pour constituer l’ASIP, agence des systèmes d’information de santé partagés. Tout un programme...

 

Un amendement propose d’adopter la DP, dossier pharmaceutique, à l’hôpital. Attention tout de même à ne pas faire la confusion classique, car ce service donnera moins d’informations que le téléservice déjà généralisé en médecine de ville par l’Assurance maladie : « Historique remboursement », disponible pour 60 millions de bénéficiaires, le seul apte à faciliter la « réconciliation » des traitements en cours chez le malade entrant à l’hôpital !

 

Les médecins qui ne télétransmettront pas l’an prochain seront pénalisés financièrement, mais cela ne concerne pas encore l’hôpital et l’amendement qui fait planer ce risque a toute chance d’être rejeté comme l’année dernière...   

 

Pour un panoramique complet des mesures touchant la politique du médicament en ville comme à l’hôpital, visiter la page « actualités » du site : http://puppem.com/Actualites.aspx  

 

Ci-dessous, plutôt que les textes très abscons, car rédigés en jargon juridique, vous trouverez les « exposés des motifs » des articles du PLFSS 2009 et les « exposés sommaires » des amendements, qui sont beaucoup plus explicites :

 

Article 35 « À la suite de la revue de projet effectuée sur le dossier médical personnel DMP), la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de l’agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP). Ce nouvel organisme  regroupera les missions exercées actuellement par le groupement d’intérêt public du dossier médical personnel (GIP DMP), par le groupement d’intérêt public carte de professionnel de santé (GIP CPS) et pour partie par le groupement d’intérêt public pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), au sein de son département « interopérabilité ». Cette création se justifie par la nécessité de disposer d’un opérateur de maîtrise d’ouvrage unique regroupant l’ensemble des fonctions nécessaires au développement des systèmes d’information de santé partagés. Ce nouvel opérateur sera ainsi en mesure de maîtriser les infrastructures de base, en particulier en matière d’interopérabilité et de sécurité, aussi bien que les leviers de déploiement du dispositif « DMP ». Ce nouvel organisme sera créé sous la forme d’un GIP soumis aux dispositions des articles L. 341-2 à L. 341-4 du code de la recherche. Il sera chargé de développer l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information de santé et de conduire les projets de carte de professionnel de santé et de dossier médical personnel. Les GIP précités disposent en effet tous pour partie de ressources venant de l’assurance maladie. La présente mesure vise donc à permettre un financement direct de la nouvelle agence par l’assurance maladie. Sa mise en place suppose la conclusion d’une convention constitutive entre les parties concernées, convention qui devra être approuvée par arrêté ».

 

Article 36 « Les dépenses au titre des médicaments onéreux à l’hôpital (dites spécialités pharmaceutiques financées en sus des prestations d’hospitalisation) ont connu lors des deux dernières années une croissance annuelle très importante, largement supérieure à 15 %, pesant lourdement sur le déficit de l’assurance maladie. Afin de maîtriser cette évolution et pour donner suite à la mission médico-économique donnée en 2007 à la Haute autorité de santé (HAS), il est proposé de mener une analyse nationale permettant de réaliser des comparaisons entre régions et établissements sur l’évolution des dépenses de l’ensemble des spécialités pharmaceutiques de la liste en sus et de fixer, à l’aide notamment de cette analyse, un taux d’évolution de dépenses de ces spécialités. Ce mécanisme renforcera et élargira le champ des contrats de bon usage signés entre un établissement de santé et l’agence régionale de l’hospitalisation. La modération de ces dépenses de médicaments sur la base des recommandations de la HAS et de l’Institut national du cancer (INCa) permettra aux établissements d’envisager des revalorisations plus importantes des tarifs d’hospitalisation. Cette analyse sera transmise aux agences régionales de l’hospitalisation, qui devront examiner les pratiques de chaque établissement de leur ressort. Si, au regard de cette analyse, et compte tenu des recommandations émises par la Haute Autorité de santé, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l’Institut national du cancer, l’agence régionale de l’hospitalisation estime que le dépassement de ce taux n’est pas justifié, elle pourra décider de conclure pour une durée d’un an, avec l’établissement de santé et la caisse d’assurance maladie, un plan d’actions visant à maîtriser l’évolution des dépenses par l’amélioration des pratiques hospitalières. Si ce plan d’action n’est pas respecté par l’établissement, le taux de remboursement des dépenses de la liste en sus pourra être diminué à concurrence de 10 %. Cette mesure prévoit également d’améliorer la visibilité du directeur de l’hôpital sur les prescriptions hospitalières en incitant à la bonne identification des médecins prescripteurs de médicaments de la liste en sus et de s’assurer de la bonne application des dispositions de l’article L. 162-5-15 relatives au numéro personnel des médecins (RPPS). À cette fin, à partir de 2012, en l’absence de numéro personnel identifiant du médecin, l’assurance maladie ne prendra pas en charge les factures présentées par l’hôpital au titre des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d’hospitalisation. Enfin, ce projet a pour objet de s’entourer de toutes les garanties médicales pour ce qui concerne la prescription des médicaments orphelins. Il dispose à cet effet que la prescription initiale de la spécialité pharmaceutique concernée par le médecin de l’hôpital doit faire l’objet d’une validation du centre de référence compétent pour la maladie rare concernée ».

 

Article 37 « Le droit en vigueur ne prévoit le remboursement par l’assurance maladie des prescriptions de médicaments réservés à l’usage hospitalier que dans le cas d’une hospitalisation. Or, il peut arriver que certains médicaments, comme par exemple la toxine botulique, aujourd'hui réservés à l’usage hospitalier, non disponibles en officine de ville et non rétrocédables, soient prescrits lors de consultations externes à l’hôpital. Le mode de financement de ces médicaments par l’assurance maladie n’étant pas prévu aujourd’hui dans ce cas de figure, il est proposé de le définir. Ces médicaments feront l’objet d’une facturation spécifique de l’établissement à l’assurance maladie. La mesure proposée organise les conditions de leur remboursement et le circuit de facturation. Le prix des spécialités sera déterminé dans les mêmes conditions que pour la liste en sus (article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale), de façon à éviter toute dérive financière. Par ailleurs, une évolution du statut de ces médicaments est nécessaire. En effet, compte tenu de leur classement en réserve hospitalière, ils ne peuvent, en principe, être administrés qu'à des patients hospitalisés. Toutefois, leur autorisation de mise sur le marché leur permettrait d’être classés selon un autre statut, celui de prescription hospitalière avec administration dans un établissement de santé à des patients non hospitalisés.

 

Article 41 « Les projets d’investissements ou de réorganisation des établissements de santé et médico-sociaux sont souvent complexes, appelant des compétences simultanément en matière d’architecture, d’organisation, et de systèmes d’information. Une aide extérieure à l’établissement et à l’ARH est parfois nécessaire. Or, ces expertises sont dispersées au sein de la Mission pour l’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), de la Mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH) et du Groupement pour la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (GMSIH). Une structure d’expertise et d’appui nationale unique, qui regroupera et amplifiera les actions des trois missions existantes, pourra mettre à disposition des établissements ou des ARH (et des futures ARS) une expertise à la fois globale et spécialisée. Elle intensifiera la diffusion et la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein des établissements. L’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) aura ainsi les missions suivantes : - l’élaboration et la diffusion des outils permettant aux établissements de santé et médico-sociaux d’améliorer leur performance, et le suivi de leur mise en œuvre ; - la fourniture d’un appui et d’un conseil opérationnel aux établissements ; - la contribution à l’élaboration d’une stratégie et d’objectifs d’efficience, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un système de pilotage de la performance. En permettant aux établissements de santé de mieux utiliser leurs ressources, l’agence contribuera, en liaison avec les ARH (et les futures agences régionales de santé), à améliorer l’efficience des établissements de santé et médico-sociaux.

 

Article 42 « Cet article propose d’étendre la procédure de mise sous accord préalable prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 pour le développement de la chirurgie ambulatoire, à des prestations d’hospitalisation caractérisées par une évolution atypique ou non-conforme aux référentiels de la Haute Autorité de santé. Cette mise sous accord préalable peut être décidée, sur proposition des directeurs des organismes d’assurance maladie, par la commission exécutive de l’agence régionale de l’hospitalisation, composée paritairement de représentants de l’État et de l’assurance maladie, à partir de l’analyse des données médico-économiques produites par les établissements de santé et par rapport aux référentiels établis par la Haute Autorité de santé. Elle intervient à l’issue d’une procédure contradictoire.

 

Amendement N° 92 - présenté par M. DOOR (UMP), rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et Mme Cécile GALLEZ (UMP) : « ARTICLE ADDITIONNEL - APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « officine », sont insérés les mots : « ou exerçant au sein d’une pharmacie à usage intérieur ». EXPOSÉ SOMMAIRE Cet amendement vise à étendre l’usage du « dossier pharmaceutique » aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux. Il ressort en effet des études du conseil national de l’Ordre des pharmaciens que la consultation de ce dossier permet d’éviter un nombre important d’interactions médicamenteuses graves, qui causent aujourd’hui 130 000 hospitalisations et 10 000 décès par an, notamment chez les personnes âgées.

 

Amendement N°95 - présenté par M. Jean-Pierre DOOR (UMP), rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Pierre MORANGE (UMP) : Avancer à janvier 2010 la date à partir de laquelle les prescriptions de médicaments remboursés hors GHS et ne comportant pas l’identifiant du médecin prescripteur (hospitalier) ne seront plus remboursées par l’assurance maladie ;

 

Amendement N°88 - présenté par M. Jean-Pierre DOOR (UMP), rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Yves BUR (UMP) et Mme Catherine GÉNISSON (PS) : « Le dispositif introduit par l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 étant resté inopérant, il convient de définir des modalités nouvelles destinées à assurer plus efficacement le respect de l’obligation de transmettre les feuilles de soins par voie électronique, afin de réduire les frais de gestion de l’assurance maladie et tout en laissant la possibilité aux partenaires conventionnels de prévoir des dérogations ».

 

Amendement N°91 - présenté par M. Jean-Pierre DOOR (UMP), rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail : « La création de l’agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP) prévue par l’article 34 (lire 35) du PLFSS pour 2009 vise à regrouper les fonctions de maîtrise d’ouvrage publique en matière d’informatisation des données de santé. Ainsi que l’ont mis en lumière plusieurs rapports récents, le développement des échanges de données de santé nécessaires à la coordination des soins suppose en effet de progresser de manière plus décisive vers l’interopérabilité des systèmes de santé et la normalisation des données de santé. L’attribution à chaque assuré social d’un identifiant de santé, c'est-à-dire un numéro permettant à la fois d’identifier sans ambiguïté la personne à propos de laquelle des données sont échangées entre professionnels de santé et d’en garantir la confidentialité, constitue un préalable incontournable à ces échanges. La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés s’est opposée dans un avis du 20 février 2007 à l’utilisation du Numéro identifiant au répertoire de l’INSEE (NIR), plus communément appelé « numéro de sécurité sociale », pour la transmission de données de santé. Considérant que les caractéristiques du NIR ne permettaient pas de garantir l’anonymat des données traitées, la CNIL a appelé à la création d’un identifiant de santé spécifique qui serait utilisable dans l’ensemble du système de soins. La mission d’information parlementaire constituée par la Commission des affaires culturelles, familiales es sociales sur le Dossier médical personnel, dans son rapport publié en janvier 2008, a souligné que l’absence actuelle d’identifiant personnel « est un obstacle majeur à la continuité des soins entre les différents segments du système de santé français ». Elément indispensable à la mise en œuvre du projet de dossier médical personnel, l’identifiant de santé serait d’ores et déjà utile pour reconstituer l’historique précis des soins délivrés aux patients, dès lors que ceux-ci ont été hospitalisés dans différents établissements hospitaliers. Son absence est un frein au développement des stratégies thérapeutiques reposant sur une coordination de différents acteurs du système de soins. Elle est également une entrave à la conduite d’études sur les trajectoires de soins à l’intérieur du système de santé. Par ailleurs, l’identifiant de santé devrait être utilisé, conformément à l’article L1111-8-1 du Code de la santé publique, dans le cadre du dossier pharmaceutique, celui-ci étant au stade du déploiement. Il est donc urgent de désigner la structure responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un identifiant de santé spécifique, l’agence des systèmes d’information de santé partagés (ASIP) créée par l’article 34 (lire 35) du PLFSS paraissant toute indiquée en raison de sa compétence en matière d’interopérabilité des systèmes d’information de santé ».

 

Amendement N°23 - présenté par M. ROUBAUD (UMP) : « Dans le domaine de la politique du médicament, les pouvoirs publics ont favorisé, depuis une dizaine d'année, la voie conventionnelle pour assurer la mise en œuvre de la politique économique du médicament, notamment pour fixer le prix des médicaments remboursables. Cette politique conventionnelle s’incarne dans un accord-cadre pluriannuel tel que celui qui a été signé entre le Comité économique des produits de santé et le syndicat de l'industrie pharmaceutique, pour la période 2003-2006. Les prix du médicament sont des prix administrés tout comme les tarifs des séjours hospitaliers, mais contrairement au domaine des établissements de santé ces prix administrés s’inscrivent dans le cadre d'une politique conventionnelle Le fait que les tarifs des séjours hospitaliers soient administrés n’est pas contesté car il revient à l’État et à l’assurance maladie d'assurer un équilibre entre les différents objectifs que sont la réponse aux besoins de soins de la population ou l’accès à des thérapeutiques et des techniques de soins nouvelles afin d’améliorer l’état de santé global de la population mais également la maîtrise des dépenses d'assurance maladie qui passe par une régulation. Cependant, pour favoriser l'adhésion des établissements aux mesures de régulation mises en œuvre, et pour garantir à leurs représentants une transparence et une anticipation accrues, une politique conventionnelle pourrait être menée à l’instar de celle en place dans le domaine du médicament depuis 1994. Conclu entre les fédérations représentatives des établissements de santé, l’État et l’assurance maladie, l’accord aurait une durée de trois ans. Il pourrait être amendé par avenants. Une organisation permettant un suivi régulier de la mise en œuvre de l’accord sera définie par décret. Les objectifs de cet accord-cadre seraient les suivants :

- Transparence des méthodes d’élaboration des tarifs des séjours : partage des informations sur les productions de séjours, sur l’activité des établissements, sur le remboursement des séjours. Mise en commun de toutes les études produites sur ces questions. Ces missions sont d’ores et déjà assurées par l’observatoire prévu à l’article L. 162-21-3 ;

- Suivi paritaire des dépenses et des projections pluriannuelles y compris des dépenses relevant des autres secteurs de la santé (soins de ville, médicament, médico-social) - Politique de régulation : recherche de sources d’économies et, en contrepartie, de réallocation des ressources dans un but d’efficience ;

- Mise en place d’une procédure d’examen des éléments constitutifs et des causes des dépassements d’objectifs de dépenses ;

- Négociation d’accords de bonnes pratiques et de maîtrise médicalisée tels que ceux prévus à l’article L. 6113-12 du code de la santé publique ;

- Instance d’appel en cas de différends régionaux en matière de financement ;

- Détermination d’un cadre pluriannuel d’évolution des tarifs de certaines prestations ;

- Déclinaison des volets hospitaliers des plans nationaux de santé publique ou d’actions ciblées sur certaines activités » ;

 

Suivent 4 autres amendements du même auteur, numérotés 24, 25, 26 et 27, pas des plus facilement compréhensibles, et qui tentent de rapprocher les dispositions du PLFSS 2009 au contrat de bon usage (CBUM)...

 

Télécharger le PLFSS 2009 dans sa version du 15/10/2008 : PLFSS2009_v15-10-2008.pdf

Télécharger les amendements enregistrés sur le bureau de l’Assemblée Nationale au 23/10/2008 : Amendements_PLFSS2009_23-10-2008.pdf

 

 

 

21/07/2008 – Dans l’attente d’une véritable aide décisionnelle intégrée aux logiciels métiers, capable « at the point of care » de « connecter » le prescripteur aux informations pertinentes pour lui permettre de faire le meilleur choix thérapeutique, la charte de la visite médicale qui vient d’être étendue aux activités hospitalières des laboratoires pharmaceutique, veillera !

 

En attendant que l'écran de validation de la prescription d’une ligne thérapeutique puissent un jour afficher :

 

  • L’ASMR du médicament prescrit, et partant de là, d’un simple clic sur un lien hypertexte, de visualiser sa place dans la stratégie thérapeutique, sa population cible, la conclusion ou l’avis complet de la commission de la transparence ;
  • Les indications hors AMM non acceptables ou avec insuffisance de données (pour les médicaments hors GHS) ;
  • Les préconisations des experts dans les recommandations de bonne pratique correspondant à l’indication retenue (médicament de 1ère intention, de 2ème intention, non recommandé...) ;
  • ...


En attendant tout cela, grâce au LEEM (Syndicat de l’industrie pharmaceutique) et au CEPS (Comité économique des produits de santé), nous disposons depuis le 21 juillet 2008 d’une nouvelle « Charte de la visite médicale » adaptée à la promotion des laboratoires à l’hôpital.

Garantira-t-elle aux cliniciens l’accès à une information non biaisée sur le médicament ? Pas si certain !


L’avenant N°2 à la Charte de la visite médicale, la rendant applicable à la visite médicale effectuée à l’hôpital, est téléchargeable à l’adresse : /Documents/CEPS_LEEM_Avenant_N°2_Charte_VM-hôpital_07-2008.pdf

Dès les premières lignes, nous sommes déjà alléchés par les principes éthiques très prometteurs du texte :

« Assurer la connaissance implique d’informer les médecins de ville et les médecins et les pharmaciens hospitaliers sur tous les aspects réglementaires et pharmaco-thérapeutiques relatifs au médicament présenté : indications thérapeutiques de l’AMM, ... restrictions de prescription, modalité de prise en charge (indications remboursées aux assurés sociaux...), référentiels de bon usage pour les médicaments coûteux hors GHS... Assurer le bon usage implique de présenter au médecin la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la Haute Autorité de Santé, de l’AFSSAPS, et de l’Institut National du Cancer... »

Cependant, comment ne pas être sceptique sur la sincérité de telles « bonnes intentions » de la part des firmes pharmaceutiques ?

Notons d'emblée que contrairement à ce qui avait été promis après l’établissement de la charte de la visite médicale en ville, l’instauration d’un comité paritaire de suivi, l’élaboration par la HAS d’un référentiel de certification de la VM, et la mise en œuvre de cette certification, aucun bilan n’a été réalisé à ce jour !

A la rentrée, la HAS devrait logiquement débuter l’élaboration d’un nouveau référentiel pour la certification de la visite médicale hospitalière...

Pour une analyse un peu plus caustique des implications de cette charte sur les comportements de prescription, faite sous un angle plus « médico-économique », lire l’actualité du 21/07/2008 sur le site : http://puppem.com/Actualites.aspx  

A moins que l’hôpital lui-même, ou les CPAM, les URCAM, les ARH, et bientôt les ARS ne pilotent elles-mêmes une « visite académique » destinée à corriger certains effets délétères de la visite industrielle à l’hôpital, l’un des meilleurs remparts sera la qualité des systèmes d’information de circuit du médicament !

 

Télécharger Le communiqué de presse du LEEM « Les Entreprises du Médicament signent avec le Comité Economique des Produits de Santé l’extension de la charte de la visite médicale au secteur hospitalier » , en date du 24/07/2008 : /Documents/LEEM_communiqué_de_presse_avenant_charte_VM_hôpital.pdf



François PESTY 
 


 

13/06/2008 – Le médicament à l’hôpital sauvera l'année 2008, en termes de croissance des dépenses de santé, se réjouit le LEEM, syndicat des laboratoires pharmaceutiques. Une prévision qui pèsera sans nul doute sur les comptes déjà en grandes difficultés de nos hôpitaux ! Les systèmes d'information de circuit du médicament, bien peu efficients en matière de maîtrise médicalisée.

En effet, le LEEM table en 2008 sur une croissance de 7 à 8% du chiffre d’affaire des médicaments vendus à l’hôpital. Pour Christian LAJOUX, son président, les 8 millions de personnes, soient 14 % d’assurés, qui souffrent d'affections de longue durée (ALD), concentrent 60 % de la consommation et 90 % de la croissance des dépenses pharmaceutiques. Ils sont insuffisants cardiaques, diabétiques, malades du sida, d'Alzheimer ou atteints d’un cancer, ..., et leur prise en charge par la Sécurité sociale est à 100 %. Leurs traitements sont les plus coûteux. Ainsi, Aranesp® (AMGEN), utilisé dans l'anémie, 5ème produit du marché, dont une seule injection de 500 microgrammes coûte plus de 900 euros. A comparer effectivement au prix d’une boîte de Doliprane qui ne vaut que 1,74 euro. Voulant couper court aux atermoiements du LEEM, qui continue notamment à se plaindre d’un prix bas en France, et afin de « rassurer les futurs malades », le Dr Bernard TEISSEIRE, Vice président du CEPS, précise que d’une part la France est le pays du Monde où les patients souffrant d’ALD ont le plus rapidement accès aux innovations thérapeutiques, grâce au dispositif des ALD et « qu’il n’y a plus depuis dix ans de différence de prix pour l’innovation entre ce qui se fait en France et à l’international. Il y aurait même quelques médicaments vendus plus chers en France qu’aux USA ! ». Et l’anesthésiste MCU-PH de Lariboisière, de poursuivre en affirmant « cette générosité du plan médicament du système français » et « que toutes les prescriptions de médicaments chers sont autorisées, et qu’il n’y a plus de régulation des prescriptions pour les médicaments chers à l’hôpital ! ... Il faut être heureux pour les patients, car la France accepte toute les innovations, sans restriction ! ». (Voir la vidéo ci-dessous, faire avancer aux questions/réponses au deuxième intervenant) ;

Rappelons ici que près de 25% de la dépense de médicaments remboursée en ville, trouvent leur origine dans une prescription hospitalière. Si l’arrivée massive du générique depuis quelques années et les incitations financières et conventionnelles faites aux pharmaciens d’officine à substituer, ont généré des économies substancielles, estimées par la Cnamts proches du milliard d'euros par an ; Les gains obtenus sont plus que largement neutralisés par un détournement de la prescription médicale, sous l'effet de la promotion des firmes, des anciennes molécules sur celle plus onéreuses des princeps de « fausses innovations ». La prescription initiale hospitalière de ces médicaments, souvent gratuits à l’hôpital pendant les quelques jours d’hospitalisation compte tenu de l’enjeu pour l’industrie, coûte extrêmement chère en ville (Ex : CRESTOR®, INEGY®, CADUET®, INEXIUM®...) ;

Il est instructif pour bien appréhender les leviers de maîtrise médicalisée des dépenses de médicament à l'hôpital déjà mis en œuvre par les hôpitaux et cliniques, de se replonger dans les présentations faites lors des rencontres 2007 du CIP (voir ci-dessous). Si les procédures de négociation et d’achats regroupés ou la logistique de distribution, faisant appel à des nouvelles solutions, semblent correctement optimisées ; Si le rôle des comités du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS/CMDMS) locaux ou régionaux (CRMDM) dans la stratégie et la politique du médicament à l’hôpital s’est affirmé ces dernières années ; En revanche, la faible contribution actuelle des systèmes d’information de circuit du médicament à la maîtrise médicalisée et à l’intégration de critères médico-économiques au moment du choix des médicaments par le médecin, est à souligner. Un préalable indispensable à son développement serait la généralisation de la déclaration de l’indication pour chaque ligne thérapeutique à l’ensemble des médicaments (
Voir les propositions d’amélioration, à la page « Marges de progrès »).



Lire l’article de Vincent COLLEN dans Les Echos, relayé par Pharma Network :
http://www.pharmanetwork.info/actualites/actualites/dispatch.cgi/infofrance/docProfile/104202/d20080613060346/No/t104202.htm  

Visionner la vidéo « Les rendez vous économiques des entreprises du médicament » :
http://www.streamakaci.com/leem/13062008/  

Télécharger le dossier de presse de la Cnamts « Médicaments génériques : point d’étape à fin avril 2008 » :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_generiques_5_juin_08.pdf  

Télécharger les présentations de la rencontre CIP du 8 mars 2007 sur « Le médicament dans la réforme hospitalière » :
 

 


 
06/06/2008 – Le SYNPREFH, principal syndicat de pharmaciens hospitaliers, met en ligne son « Livre blanc de la pharmacie hospitalière : Horizon 2012 ». Le précédent datait de 1994 et à l’époque, l’informatique était réservée à quelques trop rares initiés. Plan Hôpital 2012 et CBUM obligent, cette édition réserve une place beaucoup plus importante au SIH de circuit du médicament.

En examinant quelles sont les 5 premières orientations prioritaires (sur 12) des pharmaciens hospitaliers à l’horizon 2012, on comprend l’utilité pour la profession de pouvoir disposer de logiciels performants :

1/ Favoriser le bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles par l’aide à la prescription en lien avec la CMDMS, l’analyse des ordonnances, l’intervention et l’observation pharmaceutiques, la réalisation d’historiques médicamenteux ;

2/ Sécuriser le circuit des produits de santé entre les unités de soins et la pharmacie en développant leur délivrance nominative et leur traçabilité ;

3/ Répondre aux attentes des malades et des professionnels de santé en matière d’information sur les produits de santé et participer à l’éducation thérapeutique ;

4/ Favoriser le bon usage des produits de santé par l’analyse pharmaco-économique en relation avec la CMDMS, le département d’information médicale et les responsables de pôles d’activité ;

5/ Confirmer la dimension d’expert en médicaments et en dispositifs médicaux stériles du pharmacien ;


Quelques extraits de cet ouvrage « collectif » très bien écrit, à la mise en page et aux illustrations particulièrement agréables, qui montrent à quel point le déploiement d’une informatisation réussie de toutes les étapes du circuit des produits de santé est attendu avec impatience du côté des PUIs :

p 8 > Le « développement de l’informatisation de la production de soins » figure parmi les « éléments d’ancrage des pharmaciens au sein des équipes médicales et de la communauté hospitalière » (Préface de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative) ;

p 23 > « L’augmentation des investissements hospitaliers en matière d’informatisation des systèmes de production de soins est incontournable pour faire face aux enjeux de demain » ;

p 29 > « L’informatisation de la production des soins est prise en compte dans la réflexion. Elle permet l’optimisation de tous les actes réalisés pour la prise en charge du patient depuis son arrivée jusqu’à son départ ; elle doit rapidement se généraliser et faciliter la connaissance et le suivi des thérapeutiques » ;

p 38 > « L’informatisation du circuit « prescription / dispensation / administration » intégrée dans la logique plus générale d’informatisation de la production de soins doit être un élément prioritaire du schéma directeur du système d’information hospitalier » ;

p 38 > « L’informatisation est une étape fondamentale de la réorganisation du circuit des produits de santé et un moyen majeur pour le sécuriser. C’est le moyen le plus à même de permettre un partage de l’information de soins au sein de l’établissement » ;

p 38 > « L’optimisation de l’organisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux stériles doit précéder son informatisation » ;

p 42 > « Les activités d’approvisionnement et de gestion des stocks sont optimisées : En développant les nouvelles technologies : informatisation, dématérialisation, automatisation, robotisation ; Si besoin, en coopération avec d’autres établissements ; En collaboration avec l’industrie pharmaceutique et les fournisseurs » ;

p 50 > « Le développement du maintien et de l'hospitalisation à domicile est une incitation au travail en commun avec les professionnels de santé. La continuité et la traçabilité des processus de soins sont notamment facilitées par l'informatisation du dossier patient et du circuit des produits pharmaceutiques, par le développement du Dossier Médical Personnel et l’extension du Dossier Pharmaceutique au secteur hospitalier pour assurer la continuité et la sécurité des soins ».
 
Télécharger le livre blanc de la Pharmacie hospitalière : Horizon 2012 : /Documents/SYNPREFH_livre-blanc_pharmacie-hospitaliere_2008.pdf

A noter que le syndicat majoritaire avait déjà réalisé en mai 2006 une « fiche de pratique professionnelle - guide méthodologique de sécurisation du circuit du médicament » qui abordait très largement l’outil informatique.
 
Dans un communiqué du 11/06/2008, le SYNPREPH prend position pour THESORIMED : http://www.synprefh.org/documents/synprefh_thesorimed_20080611.pdf  

Télécharger la présentation diapos de l’atelier « Informatisation circuit du médicament » par Christian CORNETTE et Alain CHEVALLIER – HOPIPHARM – Bordeaux, mai 2008 : http://www.synprefh.org/hopipharm/hopi2008_atelier-informatisation-production-soins.pdf
 

 
27/05/2008 - Le salon professionnel HIT Paris 2008, couplé à Hôpital-Expo / Intermédica 2008, ne désemplira pas pendant 4 jours au Parc des expositions de la porte de Versailles. Un rendez-vous désormais annuel à ne manquer sous aucun prétexte pour se faire présenter par les éditeurs de logiciels leurs dernières nouveautés, lorsque l’on est en quête d’améliorations sensibles. Néanmoins, en dehors de quelques progrès dans l’ergonomie des solutions applicatives, on reste encore sur sa faim…

L’occasion une fois de plus de constater l’absence dans les logiciels du marché de progrès tangibles pour sécuriser et accroître l'efficacité et l'efficience des prises en charges thérapeutiques par rapport à l'existant.

Pour celles et ceux qui n’ont pu être présents, retrouvez le salon HIT Paris 2008 sur son site : http://www.health-it.fr/  

Ainsi que les présentations d’une grande partie des intervenants : http://www.health-it.fr/congres/interventions.asp  

Une sélection de 3 présentations diapos en rapport avec le circuit du médicament, et qui ont plus particulièrement retenu mon attention :

Hervé LABORIE, MEAH, Pharmacien responsable du projet « Organisation du circuit du médicament dans les hôpitaux et cliniques » (deuxième vague d’accompagnement ayant concerné 8 établissements de santé) : /Documents/MEAH_Hervé_LABORIE_Circ_médicament_HIT_05-2008.ppt

Xavier LIU, GMSIH, Chef du projet « Guide méthodologique de préparation à l’informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé » : /Documents/GMSIH_Xavier Liu_Circ_Médicament_HIT_05-2008.pps

Dr Bruno AUBLET CUVELIER, DIM au CHU CLERMONT-FERRAND :  /Documents/CHU_Clermont-Ferrand_Aublet-Cuvelier_circ_med_HIT_2008.pdf
 
Une fiche « Repères - sécurité du patient : La sécurisation du circuit du médicament » élaborée par Bernard CERTAIN, Pharmacien hospitalier, Groupe Cochin – Saint-Vincent de Paul, AP-HP :  /Documents/Repères_Sécurité_du_patient_B_Certain_Sécurisation_circ_med_Hopital_EXPO_05-2008.pdf
 

 
05/05/2008 – La MECSS, c’est désormais officiel, vient de publier sur le site de l’Assemblée nationale son volumineux rapport (503 pages) sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments ». Il y a loin de la coupe aux lèvres et le plus difficile reste à faire : mettre en musique vos bonnes intentions, Mesdames et Messieurs les députés...

Plusieurs mesures (consensuelles à ce qu’il paraît) recommandées par nos députés pourraient avoir de fortes implications sur nos SIH de circuit du médicament, si elles étaient entérinées dans la prochaine Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dont le projet sera discuté dès le mois d’octobre prochain). Les députés de la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des Lois de financement de la sécurité sociale) se sont dits déterminés à faire adopter leurs propositions. A suivre.
 
En résumé, voici les mesures recommandées par les députés qui nous concernent :

1/ A terme, seuls les logiciels certifiés pourront être commercialisés. La HAS étant habilitée à fixer les exigences minimales à remplir !

2/ Il semble que les députés aient enfin pris le temps de lire le référentiel HAS de certification des LAP de médecine ambulatoire et la charte de qualité des bases de données médicamenteuses (publiés sur le site de la HAS depuis 08/2007), ce qui n'était manifestement pas le cas en octobre lors des débats parlementaires sur le PLFSS 2008...

3/ Janvier 2010 comme date butoir en ville ; La certification des logiciels hospitaliers devant débuter à l'automne 2008 selon mes informations...

4/ « La MECSS souhaite également que la HAS agisse auprès des médecins … afin d’éviter l’installation d’usages non conformes aux indications de l’AMM », un bon moyen d’y parvenir : le logiciel d’aide à la prescription… (pas si simple quand même !)

5/ Fusion des bases : Pas clairs, les députés, sur l'avenir du "soldat" THERIAQUE ! En attendant, si THESORIMED est accessible depuis quelques jours au commun des mortels, tels n'est pas le cas des données hors AMM sur les médicaments (ASMR et avis de la transparence, fiches de bon usage, PGR, RAPPE...) de la base administrée désormais par l'Assurance maladie soi-même ...

 
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Une seule ombre au tableau : La MECSS aurait-elle enterré prématurément « le soldat THERIAQUE » ?

On peut le penser. La rédaction du rapport est implicite. Doit-on comprendre que les 3 bases que la MECSS souhaite fusionner sont celles de l’AFSSAPS (AMM), de la HAS (avis de la commission de la transparence) et du GIE-SIPS, THESORIMED ? Laquelle, au passage, aura réussi son « hold-up » en « pompant » les données de THERIAQUE (SMR, ASMR et avis de la transparence antérieurs à ceux présents sur le site de l’Afssaps, par exemple), et ce, avant que le CNHIM ne se retire en août dernier. THESORIMED : http://www.giesips.org/pages/simple_identifie.aspx, en phase de finalisation, ouvert au public, mais pour l'instant privée des informations qui faisaient la force de THERIAQUE, le hors AMM que l'on souhaiterait tant voir valorisé par les logiciels hospitaliers (et en ville aussi, naturellement...) : http://www.theriaque.org/InfoMedicaments/home.cfm?menu_info_medicaments=choixRMO.