Une 1ère pétition pour sauver chaque année en France des centaines de vies humaines mises en péril par des erreurs médicamenteuses évitables
RENDRE OBLIGATOIRE L’INTÉGRATION DANS LES LOGICIELS DE PRESCRIPTION MÉDICAMENTEUSE DE MODULES DE « RÉCONCILIATION » DES TRAITEMENTS EN COURS ET DE DÉPISTAGE D’ERREURS ÉVITABLES POUR LES PATIENTS HOSPITALISÉS, ADMIS AUX URGENCES OU VUS EN CONSULTATIONS PRÉ ANESTHÉSIQUE OU EXTERNES, EN S’APPUYANT SUR LES DONNÉES EXTRACTIBLES DES SERVEURS DE L’ASSURANCE MALADIE ET ACCESSIBLES DEPUIS DÉJÀDEUX ANS POUR PRÈS DE 60 MILLIONS DE FRANÇAISES ET DE FRANÇAIS !
Pétition en ligne depuis le 14/07/2009 - 126 signataires au 30/03/2012 à 20h30 : Petition1_30-03-2012_20h30.pdf
Près de cinq ans après l’accord de la CNIL, l’historique médicamenteux n’est toujours pas intégré en routine dans un module de « réconciliation des traitements en cours » et de « dépistage des erreurs médicamenteuses » par les logiciels de prescription en ville comme à l’hôpital. Alors que la carte vitale et la carte professionnelle du médecin permettrait à partir des serveurs de l’assurance maladie avec le consentement du patient d’accéder de manière sécurisée quasi instantanément à ces informations qui sont cruciales pour la sécurisation de sa prise en charge thérapeutique !
L’étude ENEIS1, menée en Aquitaine avait estimé entre 315.000 et 440.000 par an le nombre de séjours hospitaliers causés par un événement indésirable grave (EIG), dont 39% liés au médicament, pour lesquels la moitié aurait pu être évitée ! Selon plusieurs études, le médicament tue 2 à 3 fois plus aujourd’hui que la route et 8.0002 à 25.0003,4 décès annuels seraient dus à son mésusage.
Lorsqu’un patient est accueilli aux urgences d’un hôpital, en consultation pré anesthésique ou en consultation externe, la méconnaissance par le médecin d’un traitement en cours peut entraîner des conséquences gravissimes. C’est ce qui peut survenir s’il lui est prescrit un médicament contre-indiqué ou interagissant avec un principe actif encore présent dans son sang, suite à une prise médicamenteuse récente. Exemple, prescription d’un anti-inflammatoire non stéroïdien avec un anticoagulant oral de type anti-vitamine K ; Par ailleurs, la connaissance des traitements en cours doit permettre dans certains cas d’identifier des pathologies non traitées ou insuffisamment traitées, ou à contrario des prescriptions inadaptées à une situation clinique ; Inversement enfin, l’arrêt inopiné d’un traitement important pour le patient, que le médecin n’aurait pas identifié parmi les thérapeutiques en cours, faute d’avoir pris en compte l’historique médicamenteux, peut aussi avoir des conséquences très délétères.
On comprend donc toute l’importance de cette « réconciliation » des traitements déjà prescrits au patient à son arrivée à l’hôpital ;
Or, deux ans après autorisation de la CNIL5, alors que 25.000 médecins libéraux équipés d’une simple ligne ADSL peuvent y accéder avec leur carte professionnelle (CPS), l’accord et la carte vitale de leur patient, et un petit gratuiciel offert par l’assurance maladie, aucun logiciel hospitalier d’aide à la prescription n’a encore intégré ce service pour faciliter et systématiser cette réconciliation et procéder au dépistage d’erreurs médicamenteuses évitables pour les patients entrant à l’hôpital, vus aux urgences, en consultation pré anesthésique ou externe !
Ci-dessous une copie d'écran du téléservice « historique remboursements » proposé par l'Assurance maladie aux médecins libéraux équipés d'une ligne ADSL
Cliquer sur l'image pour ouvrir la démonstration sur le site ameli.fr
Pourtant, le 10 juillet 2007, la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) autorisait la généralisation du « Web médecin » encore appelé « historique remboursements », un téléservice proposé par l’Assurance maladie aux praticiens et qui leur permet notamment d’afficher l’historique médicamenteux pour potentiellement près de 60 millions de bénéficiaires en France, par date de délivrance, quelque soit le(s) médecin(s) prescripteur(s) et officine(s) qui les ont prescrit et dispensé ;
3 diapositives présentées en juin 2007 au GMSIH (Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier) pour vous convaincre de l'utilité de l'intégration de tels modules dans les logiciels hospitaliers : FP_GMSIH_Histo_remb_13-06-2007.pps
Qu’attendent nos députés pour déposer des amendements, rédiger des propositions de Loi et inscrire dans la réglementation l’obligation pour les logiciels médicaux de proposer systématiquement aux médecins libéraux ou hospitaliers ce service fortement sécurisant ?
Qu’attend donc le gouvernement pour l’imposer par décret ou par arrêté ?
Plus généralement, qu’attend-on dans ce pays pour rendre obligatoire la certification des logiciels d’aide à la prescription en ville comme à l’hôpital ?
En effet, la Loi de réforme 2004 de l’Assurance maladie a chargé la Haute Autorité de Santé d’élaborer un référentiel de certification pour les LAP. Un premier référentiel a été élaboré par la HAS et publié sur son site en août 2007, cela fera aussi bientôt 2 ans. La HAS élabore actuellement un second référentiel adapté à l’hôpital. Mais à quoi peuvent bien servir ces référentiels s’ils ne sont pas appliqués et rendus obligatoires ?
Au lieu de cela, Madame BACHELOT-NARQUIN, n'a pas hésité à rejeter un amendement qui rendait obligatoire la certification des logiciels d’aide à la prescription lors de l’examen du projet de Loi de financement de la sécurité sociale 2009, au motif « qu'il ne fallait pas ajouter d’autres contraintes aux éditeurs de logiciels médicaux »...
Pour des raisons techniques (abandon par Microsoft), il n'est plus possible aujourd'hui de signer la pétition
Lire et signer également la pétition 2 : pour rendre obligatoire dans les « dossiers de soins » ou « dossiers patients » informatisés l’accès du personnel infirmier à un outil de contrôle visuel de conformité à la prescription du médicament à préparer en doses unitaires ou à administrer, s’appuyant sur une banque nationale d’images numériques : Pétition 2 : Sécuriser l'administration
[1] « Les événements indésirables graves liés aux soins observés dans les établissements de santé :
Premiers résultats d’une étude nationale ». Etudes et Résultats N°398 – Mai 2005 – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er398/er398.pdf
[2] « Médicaments : Tout ce que l’on ne vous dit pas ». L’Express. Julie JOLY et Estelle SAGET. 4 juin 2009 : http://www.lexpress.fr/actualite/sciences/sante/tout-ce-que-l-on-ne-vous-dit-pas-sur-les-medicaments_764792.html
[3] D’après M. Erick ROCHE, Directeur général des laboratoires BIOGARAN : http://www.biogaran.fr/mauvais-usage-medicament-000-morts-par-france-fil-1695 Dépêche également reprise par Destination Santé le 20 mai 2009 : http://www.destinationsante.com/Mauvais-usage-du-medicament-25-000-morts-par-an-en-France.html
[4] « Objectif : Observance – L’enquête ». Myriam LORIOL. Le Moniteur des Pharmacies - N° 2758 – cahier. 13 décembre 2008
[5] Le Web médecin sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/dossiers/sante/actualites/browse/1/article/552/le-web-medecin-explique-aux-patients/
François PESTY
Expert Conseil en organisation et informatisation du circuit du médicament
Consultant indépendant et engagé
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